Journal Officiel 2001 N°39 du 27/09/2001
- Arrêté n° 4084 MCE du 20 septembre 2001 portant délégation de signature du ministre de la culture, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de la promotion des langues polynésiennes, à M. Jean-Luc Tristani, directeur de cabinet
Voir Arrêté n° 4084 MCE du 20/09/2001
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- Arrêté municipal n° 2001-75 du 13 août 2001 portant réglementation du ramassage des chiens errants sur le territoire de la commune de Arue
Voir Arrêté n° 200175 du 13/08/2001
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- Arrêté n° 96-2001 APF/Prés. du 12 septembre 2001 fixant la composition du jury de recrutement de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 96-2001 APF/Prés. du 12/09/2001
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- Arrêté n° 97-2001 APF/Prés. du 14 septembre 2001 portant nomination du secrétaire général adjoint par intérim de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 97-2001 APF/Prés. du 14/09/2001
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- Convention de financement n° 140-01 du 10 septembre 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Maupiti pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Etude de la lentille d'eau douce du motu Auira'
Voir Convention n° 14001 du 10/09/2001
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- Convention de financement n° 144-01 MAC/AEP du 14 septembre 2001 relative à la bonification du prêt souscrit par la commune de Maupiti pour un programme d'adduction d'eau potable
Voir Convention n° 14401 MAC/AEP du 14/09/2001
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- Direction des affaires foncières.- Avis n° 2730 DAF.REC-HYP du 21 septembre 2001 portant recherche des héritiers de M. Robert Roux, Mme Iris Peckett, MM.Arave a Temihi, Teriimoafare a Taura, Tetuahuia, Toimata a Mahi, Manutahi a Mahi, Teriipaia a Terai, Teoonui a Haamaruotoa, Tahitopa a Mahea et Maitia a Teheura ou Teheiura
Voir Avis n° 2730 DAF.REC-HYP du 21/09/2001
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- Convention de financement n° 75-01 IDV du 17 septembre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association sportive Tefana pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Mise en place d'un centre de loisirs sans hébergement à option football'
Voir Convention n° 7501 IDV du 17/09/2001
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- Délégation à l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo : - M.Pomare Teriihinoiatua Joinville, commune de Papara
Voir Avis du 27/09/2001
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- Délégation à l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo : - Mme Murielle Berges, directrice de la santé publique, commune de Raivavae, archipel des Australes
Voir Avis du 27/09/2001
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