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Journal Officiel 2001 N°4 du 25/01/2001


  • Loi n° 2000-1354 du 30 décembre 2000 tendant à faciliter l'indemnisation des condamnés reconnus innocents et portant diverses dispositions de coordination en matière de procédure pénale. (Arrêté de promulgation n° 20 DRCL du 17 janvier 2001)
    Voir Loi n° 2000-1354 du 30/12/2000
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  • Décret n° 2000-1270 du 26 décembre 2000 modifiant le décret n° 85-605 du 13 juin 1985 relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur. (Arrêté de promulgation n° 20 DRCL du 17 janvier 2001)
    Voir Décret n° 2000-1270 du 26/12/2000
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  • Décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d'état civil. (Arrêté de promulgation n° 20 DRCL du 17 janvier 2001)
    Voir Décret n° 2000-1277 du 26/12/2000
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  • Arrêté n° 25 ISLV du 28 décembre 2000 nommant un représentant de l'administration au sein de la commission chargée de la révision de la liste électorale du 2e bureau de Uturoa
    Voir Arrêté n° 25 ISLV du 28/12/2000
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  • Arrêté n° 12 DAF/PERS du 15 janvier 2001 portant délégation de signature à Mme Joëlle Le Corre, directeur de la mission d'aide financière et de coopération régionale, et aux chefs de mission de la direction
    Voir Arrêté n° 12 DAF/PERS du 15/01/2001
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  • Délibération n° 2001-5 APF du 11 janvier 2001 portant dispositions relatives au code des ports maritimes de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2001-5 APF du 11/01/2001
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  • Délibération n° 2001-8 APF du 11 janvier 2001 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur la proposition de loi n° 59 rectifiée relative au statut de l'élu local
    Voir Délibération n° 2001-8 APF du 11/01/2001
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  • Délibération n° 2001-9 APF du 11 janvier 2001 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée de la Polynésie française à sa commission permanente
    Voir Délibération n° 2001-9 APF du 11/01/2001
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  • Arrêté n° 57 CM du 15 janvier 2001 portant cessation de fonctions de M. Bernard Geoffroy en qualité de contrôleur des dépenses engagées
    Voir Arrêté n° 57 CM du 15/01/2001
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  • Arrêté n° 58 CM du 15 janvier 2001 portant nomination de Mlle Sandra Shan Sei Fan en qualité de contrôleur des dépenses engagées par intérim
    Voir Arrêté n° 58 CM du 15/01/2001
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