Journal Officiel 2001 N°4 du 25/01/2001
- Arrêté n° 64 CM du 15 janvier 2001 réglementant les prix de vente au public des produits pharmaceutiques
Voir Arrêté n° 64 CM du 15/01/2001
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- Arrêté n° 77 CM du 17 janvier 2001 portant application de la délibération n° 2000-60 APF du 8 juin 2000 instituant un dispositif d'aide en faveur de la production audiovisuelle en Polynésie française
Voir Arrêté n° 77 CM du 17/01/2001
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- Arrêté n° 81 CM du 19 janvier 2001 fixant le cadre général de la structure de prix de l'additif à l'essence sans plomb à base de phosphore de marque 'Valvemaster' et complétant les dispositions de l'arrêté n° 171 CM du 7 février 1992 modifié
Voir Arrêté n° 81 CM du 19/01/2001
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- Arrêté n° 82 CM du 19 janvier 2001 fixant le montant de stabilisation, la marge de commercialisation et le prix de vente à l'additif à l'essence sans plomb à base de phosphore de marque Valvemaster conditionné en dosette de 10 millilitres
Voir Arrêté n° 82 CM du 19/01/2001
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- Arrêté n° 46 CM du 12 janvier 2001 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 29-2000 CA du 17 novembre 2000 et n° 37-2000 CA du 22 décembre 2000 adoptées par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale relatives aux programmes FASS et FSR pour l'exercice 2001
Voir Arrêté n° 46 CM du 12/01/2001
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- Arrêté n° 47 CM du 12 janvier 2001 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 30-2000 CA du 17 novembre 2000 et n° 38-2000 CA du 22 décembre 2000 adoptées par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale relatives à l'avenant n° 1 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et le Syndicat des médecins libéraux de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 47 CM du 12/01/2001
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- Arrêté n° 48 CM du 12 janvier 2001 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 31-2000 CA du 17 novembre 2000 et n° 39-2000 CA du 22 décembre 2000 adoptées par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale relatives au programme d'investissement immobilier 2001
Voir Arrêté n° 48 CM du 12/01/2001
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- Arrêté n° 49 CM du 12 janvier 2001 refusant l'approbation des délibérations n° 32-2000 CA du 17 novembre 2000 et n° 40-2000 CA du 22 décembre 2000 adoptées par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale et relatives à l'adoption du budget 2001 de la Caisse de prévoyance sociale
Voir Arrêté n° 49 CM du 12/01/2001
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- Arrêté n° 50 CM du 12 janvier 2001 refusant l'approbation des délibérations n° 33-2000 CA du 17 novembre 2000 et n° 41-2000 CA du 22 décembre 2000 adoptées par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale et relatives aux taux et plafonds mensuels de rémunérations soumises à cotisations pour l'exercice 2001
Voir Arrêté n° 50 CM du 12/01/2001
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- Arrêté n° 51 CM du 12 janvier 2001 refusant l'approbation des délibérations n° 34-2000 CA du 17 novembre 2000 et n° 42-2000 CA du 22 décembre 2000 adoptées par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale et relatives à la fixation du coefficient de revalorisation de la pension de retraite tranche A au 1er janvier 2001
Voir Arrêté n° 51 CM du 12/01/2001
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