Journal Officiel 2001 N°4 du 25/01/2001
- Arrêté n° 52 CM du 12 janvier 2001 refusant l'approbation des délibérations habilitant la directrice à signer l'avenant n° 2 à la convention entre la C.P.S. et le C.H.T. relatives aux dotations globales pour la prise en charge des soins dispensés dans les établissements publics hospitaliers
Voir Arrêté n° 52 CM du 12/01/2001
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- Arrêté n° 53 CM du 12 janvier 2001 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 52-2000 et n° 57-2000 CPS adoptées par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale relatives au salaire horaire de référence pour la retraite tranche B
Voir Arrêté n° 53 CM du 12/01/2001
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- Arrêté n° 54 CM du 12 janvier 2001 approuvant le projet d'aménagement de la baie Vaitupa autorisant le Président du gouvernement à signer une convention de concession d'études et d'aménagement et son cahier des charges avec la Société d'équipement de Tahiti et des îles (Sétil) et désignant, pour l'exécution de cette convention, la personne compétente pour représenter le territoire
Voir Arrêté n° 54 CM du 12/01/2001
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- Arrêté n° 55 CM du 15 janvier 2001 portant modification de l'arrêté n° 1864 CM du 30 décembre 1998 portant dispositions pour l'application de la délibération n° 98-62 APF du 11 juin 1998 portant définition des produits tirés de l'activité de la perliculture en Polynésie française et fixation des règles relatives à la classification de la perle de culture de Tahiti
Voir Arrêté n° 55 CM du 15/01/2001
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- Arrêté n° 56 CM du 15 janvier 2001 fixant la valeur de l'indice 100 applicable aux grilles indiciaires de la fonction publique du territoire
Voir Arrêté n° 56 CM du 15/01/2001
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- Arrêté n° 59 CM du 15 janvier 2001 modifiant l'arrêté n° 273 CM du 14 février 2000 modifié autorisant les locations de quatre parcelles de la terre domaniale 'Domaine Vaihi' sise à Hitiaa
Voir Arrêté n° 59 CM du 15/01/2001
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- Arrêté n° 60 CM du 15 janvier 2001 autorisant la déviation du cours d'eau traversant les parcelles de terres dépendant des terres Vaitahuri 4 et Tahua Raumanu sises à Punaauia
Voir Arrêté n° 60 CM du 15/01/2001
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- Arrêté n° 61 CM du 15 janvier 2001 autorisant la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai à Punaauia, au profit de M. John Hardie
Voir Arrêté n° 61 CM du 15/01/2001
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- Arrêté n° 62 CM du 15 janvier 2001 portant affectation de la terre domaniale Mamahuaragi cadastrée commune de Makemo, section de commune Makemo (Pouheva), section AI n° 126, au profit de la direction de la santé
Voir Arrêté n° 62 CM du 15/01/2001
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- Arrêté n° 63 CM du 15 janvier 2001 modifiant l'arrêté n° 1802 CM du 27 décembre 2000 relatif à la prise en charge des frais de certains hydrocarbures et du gaz butane transportés et consommés dans les îles de la Polynésie française autres que Tahiti
Voir Arrêté n° 63 CM du 15/01/2001
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