Journal Officiel 2001 N°4 du 25/01/2001
- Arrêté n° 65 CM du 15 janvier 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 24-2000 du 15 décembre 2000 du conseil d'administration du port autonome de Papeete définissant les fonctions de caissier, agent manipulant les fonds publics du port autonome de Papeete et fixant les modalités d'attribution et les taux de la prime annuelle de caisse
Voir Arrêté n° 65 CM du 15/01/2001
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- Arrêté n° 66 CM du 15 janvier 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 25-2000 du 15 décembre 2000 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant la valeur du point d'indice pour l'exercice 2001
Voir Arrêté n° 66 CM du 15/01/2001
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- Arrêté n° 67 CM du 15 janvier 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 27-2000 du 15 décembre 2000 du conseil d'administration du port autonome de Papeete attribuant une indemnité de sujétion et de responsabilité à Mme Christiane Pinel-Fereol Hervé, agent comptable par intérim
Voir Arrêté n° 67 CM du 15/01/2001
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- Arrêté n° 68 CM du 15 janvier 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 28-2000 du 15 décembre 2000 du conseil d'administration du port autonome de Papeete relative à l'augmentation annuelle de la redevance locative des bâtiments et terrains appartenant audit port
Voir Arrêté n° 68 CM du 15/01/2001
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- Arrêté n° 69 CM du 15 janvier 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 29-2000 du 15 décembre 2000 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant le prix des cartes magnétiques d'accès au quai d'honneur durant le séjour à quai des paquebots
Voir Arrêté n° 69 CM du 15/01/2001
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- Arrêté n° 70 CM du 15 janvier 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 30-2000 du 15 décembre 2000 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant modification des tarifs de la cale de halage
Voir Arrêté n° 70 CM du 15/01/2001
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- Arrêté n° 71 CM du 15 janvier 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 31-2000 du 15 décembre 2000 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant modification des redevances de fourniture d'eau aux navires par ledit port
Voir Arrêté n° 71 CM du 15/01/2001
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- Arrêté n° 72 CM du 15 janvier 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 32-2000 du 15 décembre 2000 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant augmentation des tarifs de location du matériel et de régie du personnel
Voir Arrêté n° 72 CM du 15/01/2001
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- Arrêté n° 73 CM du 15 janvier 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 33-2000 du 15 décembre 2000 du conseil d'administration du port autonome de Papeete adoptant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2001
Voir Arrêté n° 73 CM du 15/01/2001
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- Arrêté n° 74 CM du 15 janvier 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 34-2000 du 15 décembre 2000 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant les autorisations de programme dudit port
Voir Arrêté n° 74 CM du 15/01/2001
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