Journal Officiel 2001 N°4 du 25/01/2001
- Arrêté n° 78 CM du 18 janvier 2001 portant octroi de la licence d'armateur à la S.A.R.L. Taporo Te Ao Tea pour l'exploitation du navire Ono Ono sur la desserte maritime régulière de Paopao - Papeete
Voir Arrêté n° 78 CM du 18/01/2001
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- Arrêté n° 79 CM du 18 janvier 2001 arrêtant le budget 2001 de la Caisse de prévoyance sociale
Voir Arrêté n° 79 CM du 18/01/2001
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- Arrêté n° 80 CM du 18 janvier 2001 portant admission du navire Ono Ono (S.A.R.L. Taporo Te Ao Tea) au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 (carburant et huiles lubrifiantes)
Voir Arrêté n° 80 CM du 18/01/2001
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- Arrêté n° 83 CM du 19 janvier 2001 portant annulation des reliquats d'autorisations de programme subsistant sur les opérations d'investissement terminées pour l'exercice 2000
Voir Arrêté n° 83 CM du 19/01/2001
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- Arrêté n° 172 MFR du 18 janvier 2001 portant modification de l'arrêté n° 708 MFR du 21 février 1994 modifié portant nomination des régisseurs titulaire et suppléant de la régie d'avances du service des affaires sociales
Voir Arrêté n° 172 MFR du 18/01/2001
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- Arrêté n° 56 PR du 15 janvier 2001 portant désignation du collectionneur privé devant siéger au conseil d'administration de l'établissement public 'Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Iamanaha'
Voir Arrêté n° 56 PR du 15/01/2001
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- Arrêté n° 127 MAA.AU du 16 janvier 2001 portant modification de l'arrêté n° 5262 MAA.AU du 4 septembre 2000 relative à la composition du dossier du lotissement 'Fortune 3e tranche' sis à Punaauia
Voir Arrêté n° 127 MAA.AU du 16/01/2001
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- Arrêté n° 149 MFR/PEL du 17 janvier 2001 nommant les membres du jury du concours externe, sur titres, pour le recrutement de 22 praticiens hospitaliers territoriaux
Voir Arrêté n° 149 MFR/PEL du 17/01/2001
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- Arrêté n° 173 MFR du 18 janvier 2001 portant modification de l'arrêté n° 2799 MFR du 10 juin 1996 portant institution d'une régie d'avances au service des affaires sociales
Voir Arrêté n° 173 MFR du 18/01/2001
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- Arrêté n° 100 MEQ du 12 janvier 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teamaama lot 4 cadastrée sous la référence PB n° 30 et nécessaire au projet d'aménagement de la darse de Papetoai dans l'île de Moorea
Voir Arrêté n° 100 MEQ du 12/01/2001
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