Journal Officiel 2001 N°4 du 25/01/2001
- Arrêté n° 163 MEQ du 18 janvier 2001 ordonnant la déconsignation de parties des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre nécessaires à la réalisation de la troisième entrée Est de Papeete dans la commune de Arue entre le carrefour de Erima et le carrefour du bowling
Voir Arrêté n° 162 MEQ du 18/01/2001
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- Arrêté n° 163 MEQ du 18 janvier 2001 ordonnant la déconsignation de parties des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre nécessaires à la réalisation de la troisième entrée Est de Papeete dans la commune de Arue entre le carrefour de Erima et le carrefour du bowling
Voir Arrêté n° 163 MEQ du 18/01/2001
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- Arrêté n° 6430 MEQ du 18 octobre 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles N60, N59 et N375 (terre Matatia Tonu) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
Voir Arrêté n° 6430 MEQ du 18/10/2000
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- Arrêté n° 104 MLD du 12 janvier 2001 accordant le renouvellement des autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime à Ahe, commune de Manihi, au profit de M. Simiona Aturia
Voir Arrêté n° 104 MLD du 12/01/2001
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- Arrêté n° 105 MLD du 12 janvier 2001 accordant le renouvellement des autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime à Kauehi, commune de Fakarava, au profit de M. Daniela Pou Taufa (n° exploitant 9)
Voir Arrêté n° 105 MLD du 12/01/2001
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- Arrêté n° 164 MEQ du 18 janvier 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teamaama lot 4 cadastrée sous la référence PB n° 30 et nécessaire au projet d'aménagement de la darse de Papetoai dans l'île de Moorea
Voir Arrêté n° 164 MEQ du 18/01/2001
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- Arrêté n° 106 MLD du 12 janvier 2001 accordant le renouvellement des autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime à Kaukura, commune de Arutua, au profit de MM. Apera a Tehea a Tehaai et Apera Haamiri Rehia Pou Bellais (n° exploitant 94) (régularisation)
Voir Arrêté n° 106 MLD du 12/01/2001
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- Arrêté n° 171 MMA du 18 janvier 2001 accordant à M. Brajcic Jurica le bénéfice d'une licence de capitaine pilote pour la station de pilotage des îles de la Société
Voir Arrêté n° 171 MMA du 18/01/2001
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- Arrêté n° 174 MEN du 18 janvier 2001 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo, dans le cadre de la demande d'autorisation d'installer et d'exploiter un entrepôt de produits agropharmaceutiques, commune de Faa'a. La demande est formulée par M.Gilles Yau, S.A.R.L.Agritech. (Extraits)
Voir Arrêté n° 174 MEN du 18/01/2001
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- Arrêté n° 175 MENdu 18 janvier 2001 autorisant la S.A.'Bali Hai Resort' à installer et exploiter les équipements de l'hôtel 'Bali Hai Moorea', commune de Moorea-Maiao (établissement de 2e classe des installations classées). (Extraits)
Voir Arrêté n° 175 MEN du 18/01/2001
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