Journal Officiel 2001 N°4 du 25/01/2001
- Arrêté n° 176 MENdu 18 janvier 2001 autorisant le service du développement rural de Atuona à exploiter à titre provisoire un casier de stockage d'ordures ménagères et autres résidus urbains sur la terre Vaiee, commune de Atuona (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
Voir Arrêté n° 176 MEN du 18/01/2001
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- Décret du 27 avril 1939 relatif à l'admission et au séjour des étrangers en Polynésie française. (B.O.E.F.O. du 30 juin 1939, page 243). (Extraits)
Voir Décret du 27/04/1939
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- Ordonnance n° 42-2000 OCE/PPI du 28 décembre 2000 désignant le représentant du président du tribunal de première instance de Papeete au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales dans la subdivision administrative des Tuamotu-Gambier, commune de Hao, Nengo Nengo, au titre de la révision 2000-2001
Voir Ordonnance n° 42-2000 OCE/PPI du 28/12/2000
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- Arrêté ministériel du 10 octobre 2000 portant délégation de signature au vice-recteur de la Polynésie française. (J.O.R.F. du 27 décembre 2000, page 20668)
Voir Arrêté du 10/10/2000
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- Décret du 20 décembre 2000 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms. (J.O.R.F. du 23 décembre 2000, page 20503).(Extraits)
Voir Décret du 20/12/2000
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- Arrêté interministériel du 28 décembre 2000 fixant le champ d'application et les taux unitaires de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne. (J.O.R.F. du 31 décembre 2000, page 21333)
Voir Arrêté du 28/12/2000
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- Convention de financement n° 255 CDPF/IDV du 29 décembre 2000 entre l'Etat et la commune de Hitia'a O Te Ra relative au financement de la première partie du programme à court terme de la mise en oeuvre du schéma directeur de l'A.E.P. au titre de la programmation de l'année 2000
Voir Convention n° 255 CDPF/IDV du 29/12/2000
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- Convention de financement n° 256 CDPF/IDV du 29 décembre 2000 entre l'Etat et la commune de Moorea-Maiao relative au financement de la deuxième partie du programme à court terme de la mise en oeuvre du schéma directeur de l'A.E.P. au titre de la programmation de l'année 2000
Voir Convention n° 256 CDPF/IDV du 29/12/2000
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- Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire.- 1° Délibération n° 1CAPL du 14 décembre 2000 déclarant élus les membres du bureau ainsi que le président et les trois vice-présidents de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
Voir Délibération n° 1 CAPL du 14/02/2000
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- Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire.- 2° Délibération n° 2 CAPL du 14 décembre 2000 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée générale de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire à son bureau durant les intersessions
Voir Délibération n° 2 CAPL du 14/12/2000
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