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Journal Officiel 2001 N°40 du 04/10/2001


  • Convention de financement n° 83-01 du 19 septembre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Punaauia pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Initiation au karaté'
    Voir Convention n° 8301 du 19/09/2001
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  • Convention de financement n° 5 SAIA/FIDES/2001 du 21 septembre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Rurutu pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'un chariot élévateur'
    Voir Convention n° 5 SAIA/FIDES/2001 du 21/09/2001
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  • Convention de financement n° 6 SAIA/FIDES/2001 du 24 septembre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Tubuai pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Construction d'une nouvelle mairie'
    Voir Convention n° 6 SAIA/FIDES/2001 du 24/09/2001
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  • Convention de financement n° 84-01 du 21 septembre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Haapape pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'une sono et de ses équipements'
    Voir Convention n° 8401 du 21/09/2001
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  • Convention de financement n° 85-01 du 21 septembre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Papeete pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Aménagement du parc Bougainville'
    Voir Convention n° 8501 du 21/09/2001
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  • Service des douanes.- Cours des changes (période du 4 au 17 octobre 2001 inclus)
    Voir Avis du 04/10/2001
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  • Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois d'août 2001
    Voir Avis du 04/10/2001
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  • Délégation à l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo : - Mme Murielle Berges, directrice de la santé publique, commune de Rapa, archipel des Australes
    Voir Avis du 04/10/2001
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