Journal Officiel 2001 N°40 du 04/10/2001
- Arrêté n° 1245 CM du 24 septembre 2001 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Katiu (archipel des Tuamotu) pour une exploitation de classe 2 B (ATR 42)
Voir Arrêté n° 1245 CM du 24/09/2001
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- Arrêté n° 1255 CM du 24 septembre 2001 portant mise à disposition d'une parcelle du domaine communal de la commune de Moorea-Maiao au profit de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1255 CM du 24/09/2001
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- Arrêté n° 1258 CM du 27 septembre 2001 portant rectification de l'arrêté n° 1067 CM du 14 août 2001 modifiant l'arrêté n° 616 CM du 26 juin 1997 relatif aux hélisurfaces et aux hélistations privées (à usage privé ou à usage restreint)
Voir Arrêté n° 1258 CM du 27/09/2001
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- Arrêté n° 1260 CM du 27 septembre 2001 portant déclaration d'utilité publique l'aménagement de la route traversière reliant la baie de Paopao à la baie de Opunohu à Moorea, dite 'route des Ananas' et déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à cette opération
Voir Arrêté n° 1260 CM du 27/09/2001
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- Arrêté n° 1227 CM du 21 septembre 2001 portant affectation de la terre domaniale Vaiparaoa cadastrée commune de Punaauia, au profit du service des aménagements et des activités touristiques (S.A.A.T.)
Voir Arrêté n° 1227 CM du 21/09/2001
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- Arrêté n° 1228 CM du 21 septembre 2001 autorisant M. François Putoa à occuper un emplacement du domaine public fluvial au droit de sa propriété sise au quartier Tenaho dans la commune de Pirae
Voir Arrêté n° 1228 CM du 21/09/2001
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- Arrêté n° 1229 CM du 21 septembre 2001 modifiant l'arrêté de dérogation accordée à la S.C.I. 'Les Balcons du pic Rouge'
Voir Arrêté n° 1229 CM du 21/09/2001
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- Arrêté n° 1230 CM du 21 septembre 2001 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime aux îles Sous-le-Vent
Voir Arrêté n° 1230 CM du 21/09/2001
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- Arrêté n° 1231 CM du 21 septembre 2001 portant autorisation d'occupation du domaine public maritime à Arutua, commune de Arutua, au profit de Mme Joséphine Teraia Charles (n° exploitant 197)
Voir Arrêté n° 1231 CM du 21/09/2001
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- Arrêté n° 1232 CM du 21 septembre 2001 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle accordée à M. Aitamai Roni Tana pour le navire "Raititi 2", pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1232 CM du 21/09/2001
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