Journal Officiel 2001 N°40 du 04/10/2001
- Arrêté n° 1233 CM du 21 septembre 2001 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle accordée à M. Hung Chan Augustin Siu On pour le navire "Heremano 2", pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1233 CM du 21/09/2001
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- Arrêté n° 1234 CM du 21 septembre 2001 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle accordée à M. Flohr Osman Marcel pour le navire "Vaihei", pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1234 CM du 21/09/2001
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- Arrêté n° 1235 CM du 21 septembre 2001 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle accordée à M. Luta Germain pour le navire "Te Aurere", pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1235 CM du 21/09/2001
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- Arrêté n° 1236 CM du 21 septembre 2001 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle accordée à M. Luta Jean Pierre pour le navire "Tai'a nui", pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1236 CM du 21/09/2001
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- Arrêté n° 1237 CM du 21 septembre 2001 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle accordée à M. Parent Teva Delano pour le navire "Te Mana Atea", pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1237 CM du 21/09/2001
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- Arrêté n° 1238 CM du 21 septembre 2001 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle accordée à M. Ti-Paon Ariiorai Félix pour le navire "Vaininamu", pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1238 CM du 21/09/2001
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- Arrêté n° 1239 CM du 21 septembre 2001 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle accordée à M. Mare Marcel pour le navire "Hee Miti", pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1239 CM du 21/09/2001
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- Arrêté n° 1240 CM du 21 septembre 2001 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial à Punaauia, au profit de l'Office polynésien de l'habitat
Voir Arrêté n° 1240 CM du 21/09/2001
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- Arrêté n° 1241 CM du 21 septembre 2001 autorisant la prorogation de la durée du bail et la révision des loyers des locaux à usage de bureaux sis à Taiohae (Nuku Hiva), au profit de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1241 CM du 21/09/2001
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- Arrêté n° 1242 CM du 21 septembre 2001 autorisant Mlle Sylvia Ayo à occuper un emplacement du domaine public fluvial sis au droit de sa propriété dans la commune de Faa'a
Voir Arrêté n° 1242 CM du 21/09/2001
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