Journal Officiel 2001 N°40 du 04/10/2001
- Arrêté n° 1243 CM du 21 septembre 2001 autorisant un échange sans soulte entre la Polynésie française et l'Eglise de Jésus-Christ des saints des derniers jours dite aussi Mission des saints des derniers jours ou Mission mormone.
Voir Arrêté n° 1243 CM du 21/09/2001
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- Arrêté n° 1244 CM du 24 septembre 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4 du 27 avril 2001 du conseil d'administration de l'Ecole normale mixte de Polynésie française (E.N.M.P.F.) adoptant le compte financier de l'exercice 2000
Voir Arrêté n° 1244 CM du 24/09/2001
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- Arrêté n° 1246 CM du 24 septembre 2001 portant affectation de deux parcelles détachées du domaine territorial Faaroa à Raiatea, au profit du Centre de formation professionnelle des adultes (C.F.P.A.)
Voir Arrêté n° 1246 CM du 24/09/2001
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- Arrêté n° 1247 CM du 24 septembre 2001 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 627 CM du 9 mai 2000 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de M. Jean Clément Jérémie Tonohia Hauata et Mme Manihinihi Jo-Ann Dehors (n° exploitant 333)
Voir Arrêté n° 1247 CM du 24/09/2001
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- Arrêté n° 1248 CM du 24 septembre 2001 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 1611 CM du 10 décembre 1998 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis aux Tuamotu, en ce qu'elles concernent Mme Teatoura Bernadette Moe épouse Lorthiors et M. Maui Olsen Atae à Arutua, commune de Arutua
Voir Arrêté n° 1248 CM du 24/09/2001
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- Arrêté n° 1249 CM du 24 septembre 2001 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de M. Léon Devon (n° exploitant 322)
Voir Arrêté n° 1249 CM du 24/09/2001
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- Arrêté n° 1250 CM du 24 septembre 2001 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Fakarava, commune de Fakarava, au profit de la société civile aquacole 'Dream Pearls' (n° exploitant 84)
Voir Arrêté n° 1250 CM du 24/09/2001
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- Arrêté n° 1251 CM du 24 septembre 2001 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de M. Mariouse Bennett (n° exploitant 48)
Voir Arrêté n° 1251 CM du 24/09/2001
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- Arrêté n° 1252 CM du 24 septembre 2001 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Takapoto, commune de Takaroa, au profit de Mme Irène dite Hinano Vongue épouse Guilloux (n° exploitant 166)
Voir Arrêté n° 1252 CM du 24/09/2001
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- Arrêté n° 1253 CM du 24 septembre 2001 portant désignation des représentants du territoire de la Polynésie française au sein du conseil d'administration et du conseil scientifique de l'Université de la Polynésie française Sont désignés en qualité de représentants du gouvernement de la Polynésie française au conseil d'administration de l'Université de la Polynésie française :- M.Nicolas Sanqu[...]
Voir Arrêté n° 1253 CM du 24/09/2001
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