Journal Officiel 2001 N°40 du 04/10/2001
- Arrêté n° 1257 CM du 27 septembre 2001 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités relatives aux parcelles de terre nécessaires à la réalisation de la route traversière de Nunue à Anau dans l'île de Bora Bora
Voir Arrêté n° 1257 CM du 27/09/2001
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- Arrêté n° 1259 CM du 27 septembre 2001 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 9-2001, n° 10-2001, n° 11-2001, n° 15-2001 et n° 16-2001 CHT prises par le conseil d'administration du Centre hospitalier territorial en sa séance du 10 juillet 2001
Voir Arrêté n° 1259 CM du 27/09/2001
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- Arrêté n° 2156 PR du 21 septembre 2001 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'artisanat
Voir Arrêté n° 2156 PR du 21/09/2001
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- Arrêté n° 2169 PR du 24 septembre 2001 portant modification de l'arrêté n° 332 PR du 22 février 2001 modifié constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des organismes et associations représentés au Conseil économique, social et culturel de Polynésie française
Voir Arrêté n° 2169 PR du 24/09/2001
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- Arrêté n° 2172 PR du 24 septembre 2001 complétant l'arrêté n° 2132 PR du 12 septembre 2001 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, ministre de l'emploi, de la formation professionnelle, du développement des archipels, de la déconcentration administrative, des nouvelles technologies et des postes
Voir Arrêté n° 2172 PR du 24/09/2001
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- Arrêté n° 2213 PR du 25 septembre 2001 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'artisanat
Voir Arrêté n° 2213 PR du 25/09/2001
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- Arrêté n° 2241 PR du 25 septembre 2001 portant nomination de M. Richard Mai en qualité de chef de cabinet auprès du ministre de la culture, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de la promotion des langues polynésiennes
Voir Arrêté n° 2241 PR du 25/09/2001
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- Arrêté n° 2158 PR du 24 septembre 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Iorss Abel
Voir Arrêté n° 2158 PR du 24/09/2001
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- Arrêté n° 2159 PR du 24 septembre 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à la S.C.A. Hortica
Voir Arrêté n° 2159 PR du 24/09/2001
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- Arrêté n° 2160 PR du 24 septembre 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Coppenrath Brice
Voir Arrêté n° 2160 PR du 24/09/2001
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