Journal Officiel 2001 N°40 du 04/10/2001
- Arrêté n° 2229 PR du 25 septembre 2001 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 395 MLA du 29 janvier 1997 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis dans les îles Tuamotu, en ce qu'elles concernent M. Gabriel Fareika Hoga Tefau à Raroia, commune de Makemo
Voir Arrêté n° 2229 PR du 25/09/2001
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- Arrêté n° 2230 PR du 25 septembre 2001 modifiant les articles 1er et 2 de l'arrêté n° 6304 MLD du 11 septembre 1998 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de Mme Tagihira Adrienne Pimati
Voir Arrêté n° 2230 PR du 25/09/2001
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- Arrêté n° 2231 PR du 25 septembre 2001 rectifiant l'article 1er de l'arrêté n° 624 MLD du 20 février 2001 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Marcellino Damas Teheiura Raihauti (n° exploitant 187)
Voir Arrêté n° 2231 PR du 25/09/2001
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- Arrêté n° 2232 PR du 25 septembre 2001 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de M. Rura Matahi Faarii Richmond (n° exploitant 95)
Voir Arrêté n° 2232 PR du 25/09/2001
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- Arrêté n° 2233 PR du 25 septembre 2001 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Ramon Matai Yu-Tsuen et Mme Alice Hui Tukua Ellis son épouse (n° exploitant 212)
Voir Arrêté n° 2233 PR du 25/09/2001
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- Arrêté n° 2234 PR du 25 septembre 2001 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 241 CM du 6 mars 1995 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime aux îles Sous-le-Vent, en ce qu'elles concernent M. Daniel Faatupuaiterai Amaru sis à Haamene, commune de Tahaa
Voir Arrêté n° 2234 PR du 25/09/2001
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- Arrêté n° 2235 PR du 25 septembre 2001 accordant le renouvellement de diverses autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Takume, commune de Makemo, au profit de M. Manini Manouel Tunoko
Voir Arrêté n° 2235 PR du 25/09/2001
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- Arrêté n° 2236 PR du 25 septembre 2001 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de Mlle Vahinehaurai Jenny Ellis (n° exploitant 215)
Voir Arrêté n° 2236 PR du 25/09/2001
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- Arrêté n° 2245 PR du 25 septembre 2001 modifiant l'arrêté n° 782 PR du 25 mai 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Taiarapu-Ouest pour la réalisation d'un forage de reconnaissance dans la vallée de Vavii
Voir Arrêté n° 2245 PR du 25/09/2001
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- Arrêté n° 2248 PR du 27 septembre 2001 modifiant l'arrêté n° 1057 PR du 22 septembre 1999 modifié accordant le concours financier du territoire à la commune de Papeete pour les travaux de percement de la servitude Deflesselle
Voir Arrêté n° 2248 PR du 27/09/2001
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