Journal Officiel 2001 N°40 du 04/10/2001
- Arrêté n° 4090 MLT du 21 septembre 2001 portant délégation de signature en matière de travaux immobiliers
Voir Arrêté n° 4090 MLT du 21/09/2001
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- Arrêté n° 4091 MLT du 21 septembre 2001 portant délégation de signature au chef du service de l'urbanisme et à certains de ses agents, en matière d'actes à caractère interne ou relatifs aux affaires courantes
Voir Arrêté n° 4091 MLT du 21/09/2001
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- Arrêté n° 4105 MLT.AU du 24 septembre 2001 autorisant M. Richard Brotherson à réaliser les travaux de son lotissement industriel, dans la vallée de la Punaruu sur une parcelle dépendante de la terre Papati lot n° 2, cadastrée S2 n° 203 et CI n° 153
Voir Arrêté n° 4105 MLT.AU du 24/09/2001
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- Arrêté n° 4160 MEP du 26 septembre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Hioa (plan n° 3) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Takume (Tuamotu-Gambier)
Voir Arrêté n° 4160 MEP du 26/09/2001
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- Arrêté n° 4089 MAR du 21 septembre 2001 portant modification de l'arrêté n° 2294 MAR du 19 juin 2001 portant délégation de signature à Mme Teura Iriti, chef du service de l'artisanat traditionnel
Voir Arrêté n° 4089 MAR du 21/09/2001
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- Arrêté n° 4156 MTE du 25 septembre 2001 portant modification de l'arrêté n° 391 CM du 21 avril 1988 portant attribution d'une licence d'agence de voyages à Mme Matahiapo Cowan
Voir Arrêté n° 4156 MTE du 25/09/2001
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- Arrêté n° 4163 MEP du 26 septembre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références N255 et N387 (plan n° 127) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
Voir Arrêté n° 4163 MEP du 26/09/2001
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- Arrêté n° 4164 MEP du 26 septembre 2001 ordonnant la déconsignation des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Titohua (parcelle 26) et Tiraha (parcelle 29) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Takume (Tuamotu-Gambier)
Voir Arrêté n° 4164 MEP du 26/09/2001
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- Arrêté municipal n° 42-2001 du 27 juin 2001 portant modification de la réglementation de la vente de boissons alcoolisées et d'alimentation sur le territoire de la commune (commune de Moorea-Maiao)
Voir Arrêté n° 422001 du 27/06/2001
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- Convention n° 85-01 AC.DIR.INFRA du 19 juillet 2001 comportant autorisation d'occupation temporaire du domaine public des aéroports de Tahiti-Faa'a, Bora Bora, Raiatea et Rangiroa, non constitutive de droits réels, au bénéfice de la Société d'équipement de Tahiti et des îles (Sétil)
Voir Convention n° 8501 AC.DIR.INFRA du 19/07/2001
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