Journal Officiel 2001 N°41 NC du 11/10/2001
- Arrêté n° 281 DAF/PERS du 26 septembre 2001 modifiant les dispositions de l'article 3 de l'arrêté n° 336 DAF/PERS du 18 décembre 2000 portant délégation de signature à Mme Claudie Quillien, chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu et Gambier et aux adjoints de la subdivision
Voir Arrêté n° 281 DAF/PERS du 26/09/2001
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- Arrêté n° 542 DRCL du 28 septembre 2001 déterminant l'autorité chargée de consigner la somme permettant de couvrir les frais d'éventuel rapatriement ainsi que son montant et les conditions de dispense et de remboursement de ladite somme
Voir Arrêté n° 542 DRCL du 28/09/2001
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- Arrêté n° 267 DAF/PERS du 24 septembre 2001 portant affectation de M. Stéphane Montassier, technicien géomètre de l'Institut géographique national (Dir assistance technique)
Voir Arrêté n° 267 DAF/PERS du 24/09/2001
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- Arrêté n° 268 DAF/PERS du 25 septembre 2001 portant affectation de Mme Patricia Nascimento, attachée de préfecture, 7e échelon (haut-commissariat : mision d'aide financière et coopération régionale)
Voir Arrêté n° 268 DAF/PERS du 25/09/2001
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- Arrêté n° 269 DAF/PERS du 25 septembre 2001 portant affectation de Mme Marielle Pernet, attachée de préfecture, 4e échelon (cab. haut-commissariat : chef de bureau de la commnication)
Voir Arrêté n° 269 DAF/PERS du 25/09/2001
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- Arrêté n° 548 DRCL du 2 octobre 2001 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial d'assurance (M. Yves Le Nestour - Société Auria Vie)
Voir Arrêté n° 548 DRCL du 02/10/2001
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- Arrêté n° 1262 CM du 1er octobre 2001 réglementant la vente de boissons alcooliques et d'alimentation les dimanches 7 et 14 octobre 2001
Voir Arrêté n° 1262 CM du 01/10/2001
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- Arrêté n° 1279 CM du 2 octobre 2001 portant ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire concernant l'aménagement des berges de la rivière de la Fautaua, dans la commune de Papeete
Voir Arrêté n° 1279 CM du 02/10/2001
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- Erratum à la délibération n° 2001-154 APF du 6 septembre 2001 portant modification n° 2 du budget du Fonds d'investissement pour le développement économique et social - territoire (F.I.D.E.S. - territoire), exercice 2001, parue au J.O.P.F. n° 38 à la page 2370
Voir Délibération n° 2001-154 APF du 06/09/2001
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- Arrêté n° 1282 CM du 3 octobre 2001 déclarant cessibles au profit de la Polynésie française les parcelles de terre nécessaires à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
Voir Arrêté n° 1282 CM du 03/10/2001
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