Journal Officiel 2001 N°41 NC du 11/10/2001
- Arrêté n° 2275 PR du 1er octobre 2001 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Hao, commune de Hao, au profit de M. Roger Piga Sangue (n° exploitant 137)
Voir Arrêté n° 2275 PR du 01/10/2001
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- Arrêté n° 2280 PR du 2 octobre 2001 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de Mmes Teumere Ragivaru épouse Zerkie et Camélia Ragivaru épouse Manate (n° exploitant 143)
Voir Arrêté n° 2280 PR du 02/10/2001
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- Arrêté n° 2288 PR du 3 octobre 2001 accordant le renouvellement d'autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Aroma Mai, (n° exploitant 2, régularisation)
Voir Arrêté n° 2288 PR du 03/10/2001
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- Arrêté n° 2289 PR du 3 octobre 2001 accordant le renouvellement d'autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Sylimita Charles (n° exploitant 8)
Voir Arrêté n° 2289 PR du 03/10/2001
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- Arrêté n° 4192 MEF du 28 septembre 2001 complétant la nomenclature des comptes du territoire
Voir Arrêté n° 4192 MEF du 28/09/2001
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- Arrêté n° 4200 VP du 1er octobre 2001 portant délégation de signature au chef du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles
Voir Arrêté n° 4200 VP du 01/10/2001
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- Arrêté n° 4250 MLT du 1er octobre 2001 portant délégation de signature à Mme Lovina Joussin, chef du service du travail
Voir Arrêté n° 4250 MLT du 01/10/2001
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- Arrêté n° 4253 MLT.SAU du 2 octobre 2001 autorisant Me Dominique Calmet pour le compte de Mme Odette Auroy à diviser en deux le lot 4-24 du lotissement 'Puunui' sis à Toahotu, commune de Taiarapu-Ouest
Voir Arrêté n° 4253 MLT.SAU du 02/10/2001
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- Arrêté n° 4260 MLT du 3 octobre 2001 portant délégation de signature à Mme Catherine Carlotti, directrice de cabinet du ministre du logement, du travail, du dialogue social, de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, et de l'humanisation de la ville, porte-parole du gouvernement
Voir Arrêté n° 4260 MLT du 03/10/2001
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- Arrêté n° 4193 MEP du 28 septembre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant une parcelle de la terre Tetahinunga nécessaire à l'aménagement de l'aérodrome de Napuka
Voir Arrêté n° 4193 MEP du 28/09/2001
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