Journal Officiel 2001 N°41 NC du 11/10/2001
- Arrêté n° 4195 MTR du 28 septembre 2001 portant attribution de licences de transport touristique sur l'île de Tahiti au profit de la S.A.R.L. 'Marama transports touristiques'
Voir Arrêté n° 4195 MTR du 28/09/2001
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- Arrêté n° 4196 MTR du 28 septembre 2001 portant attribution de licences de transport touristique sur l'île de Tahiti au profit de la S.A.R.L. 'Tahiti safari expéditions'
Voir Arrêté n° 4196 MTR du 28/09/2001
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- Arrêté n° 4197 MTR du 28 septembre 2001 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Tahiti au profit de la S.A.R.L. 'Fifi transports'
Voir Arrêté n° 4197 MTR du 28/09/2001
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- Arrêté n° 4198 MTR du 28 septembre 2001 portant attribution de licences de transport touristique sur l'île de Tahiti au profit de M. Teva Cowan
Voir Arrêté n° 4198 MTR du 28/09/2001
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- Arrêté n° 4199 MTR du 28 septembre 2001 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Moorea à Mme Tania Pihahuna épouse Haring
Voir Arrêté n° 4199 MTR du 28/09/2001
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- Arrêté n° 4219 MEP du 1er octobre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Hioa nécessaire à la construction et la mise aux normes de l'aérodrome de Takume (Tuamotu-Gambier)
Voir Arrêté n° 4219 MEP du 01/10/2001
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- Arrêté n° 4254 MLT du 2 octobre 2001 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical le dimanche 7 octobre 2001 dans le cadre de la 7e foire - exposition de Tahiti organisée dans la commune de Pirae
Voir Arrêté n° 4254 MLT du 02/10/2001
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- Arrêté municipal n° 142-2001 du 23 août 2001 interdisant la consommation d'alcool sur la voie publique et les lieux publics dans la commune de Punaauia
Voir Arrêté n° 1422001 du 23/08/2001
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- Arrêté n° 4256 MCE du 3 octobre 2001 portant délégation de signature du ministre de la culture, de l'enseignement supérieur et de la recherche à Mlle Priscille Frogier, déléguée à la recherche
Voir Arrêté n° 4256 MCE du 03/10/2001
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- Convention n° 150-01 MAC/AEP du 26 septembre 2001 relative à la bonification du prêt souscrit par la commune de Paea pour son programme d'adduction d'eau potable
Voir Convention n° 15001 MAC/AEP du 26/09/2001
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