Journal Officiel 2001 N°43 NC du 25/10/2001
- Arrêté n° 2305 PR du 16 octobre 2001 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'artisanat
Voir Arrêté n° 2305 PR du 16/10/2001
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- Arrêté n° 2299 PR du 12 octobre 2001 portant nomination de Mlle Valérie Gobrait en qualité de chargée de mission auprès du ministre de la culture, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de la promotion des langues polynésiennes
Voir Arrêté n° 2299 PR du 12/10/2001
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- Arrêté n° 2301 PR du 15 octobre 2001 modifiant l'arrêté n° 1338 PR du 3 décembre 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tumaraa pour la 1re tranche du schéma directeur de son adduction d'eau potable.
Voir Arrêté n° 2301 PR du 15/10/2001
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- Arrêté n° 4378 MLT.SAU du 12 octobre 2001 autorisant M. Jean-François Govaere, pour le compte de la S.C.I. Marina Moorea, à réaliser les travaux du lotissement Teuruhi sis à Papetoai, commune de Moorea-Maiao, parcelle cadastrée n° 1, section PB
Voir Arrêté n° 4378 MLT.SAU du 12/10/2001
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- Arrêté n° 4375 MEP du 12 octobre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Puhoni cadastrée sous la référence C3 n° 77 (plan 11) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Ahe
Voir Arrêté n° 4375 MEP du 12/10/2001
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- Arrêté n° 4376 MEP du 12 octobre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tangaroamatahara (plan 1) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Kauehi
Voir Arrêté n° 4376 MEP du 12/10/2001
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- Arrêté n° 4377 MEP du 12 octobre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Pirake et Keke 1 cadastrées sous la référence A1 n° 4 (plan 4) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Ahe
Voir Arrêté n° 4377 MEP du 12/10/2001
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- Arrêté n° 4379 MEP du 12 octobre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tangaroamatahara (plan 1) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Kauehi
Voir Arrêté n° 4379 MEP du 12/10/2001
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- Arrêté n° 4380 MEP du 12 octobre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Pirake et Keke 1 cadastrées sous la référence A1 n° 4 (plan 4) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Ahe
Voir Arrêté n° 4380 MEP du 12/10/2001
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- Arrêté n° 4381 MEP du 12 octobre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Oparako 2 (plan 17) et Tetoopiiti 5 (plan 20) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Hikueru (Tuamotu-Gambier)
Voir Arrêté n° 4381 MEP du 12/10/2001
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