Journal Officiel 2001 N°43 NC du 25/10/2001
- Arrêté ministériel du 21 septembre 2001 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue.(J.O.R.F. du 30 septembre 2001, page 15441)
Voir Arrêté du 21/09/2001
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- Convention de financement n° 162-01 du 9 octobre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat et le Fonds intercommunal de péréquation apportent leur soutien financier à la commune de Punaauia pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'une remorque-émulseur'
Voir Convention n° 16201 du 09/10/2001
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- Convention de financement n° 8-01 SAIA/DGE du 10 octobre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Rapa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Aménagement du centre socioculturel de Area'
Voir Convention n° 801 SAIA/DGE du 10/10/2001
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- Convention de financement n° 97-01 du 10 octobre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Te Purotu pour faciliter la réalisation de l'action intitulée 'Carnaval 2001'
Voir Convention n° 9701 du 10/10/2001
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- Convention de financement n° 98-01 du 11 octobre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Vaitavatava Matairea pour faciliter la réalisation de l'action intitulée 'Obtention de permis de conduire'
Voir Convention n° 9801 du 11/10/2001
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- Convention de financement n° 101-01 du 15 octobre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Pirae pour faciliter la réalisation de l'action intitulée 'Réédition de la brochure La Sécurité sur Pirae'
Voir Convention n° 10101 du 15/10/2001
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- Convention de financement n° 165-01 du 11 octobre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat et le Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) apportent leur soutien financier à la commune de Rangiroa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'un camion-citerne pour feux de forêts'
Voir Convention n° 16501 du 11/10/2001
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- Convention de financement n° 99-01 du 11 octobre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Pirae pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Aménagement d'un jardin d'enfants au quartier Mace'
Voir Convention n° 9901 du 11/10/2001
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- Arrêté n° 1330 CM du 23 octobre 2001 fixant les taux des indemnités de déplacement journalières allouées aux agents des services et des établissements publics relevant du statut général de la fonction publique de la Polynésie française et aux agents publics occupant des emplois fonctionnels
Voir Arrêté n° 1330 CM du 23/10/2001
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