Journal Officiel 2001 N°45 du 08/11/2001
- Ordonnance rectificative n° 44-2001 OCE/PPI du 4 octobre 2001 concernant le remplacement du délégué du président au sein de la commission de révision des listes électorales aux Tuamotu-Gambier (commune de Hikueru, bureau de vote de Marokau)
Voir Ordonnance n° 44-2001 OCE/PPI du 04/10/2001
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- Arrêté interministériel du 4 octobre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects affectés au traitement de l'information en qualité de programmeurs. (J.O.R.F. du 12 octobre 2001, page 16024)
Voir Arrêté du 04/10/2001
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- Arrêté interministériel du 4 octobre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. (J.O.R.F. du 12 octobre 2001, page 16024)
Voir Arrêté du 04/10/2001
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- Arrêté ministériel du 12 juin 2001 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (J.O.R.F. du 6 octobre 2001, page 15747)
Voir Arrêté du 12/06/2001
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- Décret du 12 octobre 2001 portant nomination (administration préfectorale). (J.O.R.F. du 16 octobre 2001, page 16271) (M. Renouf Marcel)
Voir Décret du 12/10/2001
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- Convention de financement n° 100-01 du 15 octobre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Coopérative scolaire de l'école de Vaiaha pour l'opération 'Acquisition de divers matériels'
Voir Convention n° 10001 du 15/10/2001
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- Convention de financement n° 172-01 du 16 octobre 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Rimatara pour l'opération 'Rénovation préau Amaru primaire'
Voir Convention n° 17201 du 16/10/2001
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- Convention de financement n° 102-01 du 17 octobre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Te Mata Ara No Te Muriavai No Punaruu pour l'action 'Journée de Noël, fête de quartier'
Voir Convention n° 10201 du 17/10/2001
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- Convention de financement n° 173-01 du 16 octobre 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Hao pour l'opération 'Construction de quatre logements et d'une citerne à Hao'
Voir Convention n° 17301 du 16/10/2001
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- Convention de financement n° 176-01 du 16 octobre 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Fatu Hiva pour l'opération 'Réfection des toitures, des huisseries de 4 classes et clôture de l'école primaire de Hanavave'
Voir Convention n° 17601 du 16/10/2001
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