Journal Officiel 2001 N°45 du 08/11/2001
- Délibération n° 2001-185 APF du 25 octobre 2001 portant modification de la délibération n° 87-47 AT du 29 avril 1987 portant réglementation de l'attribution des secours accordés sur le budget du territoire
Voir Délibération n° 2001-185 APF du 25/10/2001
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- Arrêté n° 576 CAB/DPC du 17 octobre 2001 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités des premiers secours qui s'est déroulé le 9 octobre 2001, au centre de secours de Taravao (Tahiti)
Voir Arrêté n° 576 CAB/DPC du 17/10/2001
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- Arrêté n° 578 DRCL du 18 octobre 2001 modifiant l'arrêté portant nomination au sein de la commission de surveillance du Centre pénitentiaire de Nuutania (en qualité de personnes qualifiées : Mme Hinano Maitere et Mlle Maiana Teihotu)
Voir Arrêté n° 578 DRCL du 18/10/2001
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- Arrêté n° 596 CAB du 24 octobre 2001 portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement à M. Ladret Jean-Jacques, gendarme de l'escadron de gendarmerie mobile 16/7 de Baccarat (54)
Voir Arrêté n° 596 CAB du 24/10/2001
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- Délibération n° 2001-186 APF du 25 octobre 2001 approuvant le compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2000 de l'Institut médico-éducatif 'Raimanutea-Tearama'
Voir Délibération n° 2001-186 APF du 25/10/2001
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- Délibération n° 2001-187 APF du 25 octobre 2001 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil de l'Europe relatif à la protection sociale des membres du personnel employés par ladite organisation sur le territoire français
Voir Délibération n° 2001-187 APF du 25/10/2001
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- Arrêté n° 1332 CM du 25 octobre 2001 portant désignation du représentant de la Polynésie française aux assemblées générales (M. Jean-Christophe Bouissou) et des représentants de la Polynésie française au conseil d'administration (Mme Lucette Taero, M. Georges Puchon, M. Jean-Christophe Bouissou, M. Jonas Tahuaitu, M. Bruno Sandras et Mme Nicole Bouteau) de la Société d'équipement de Tahiti e[...]
Voir Arrêté n° 1332 CM du 25/10/2001
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- Arrêté n° 1333 CM du 25 octobre 2001 portant cessation de fonctions de Mme Marie-Paule, Tearaitua Varet épouse Morgant en qualité de directrice de cabinet auprès du ministre de l'artisanat
Voir Arrêté n° 1333 CM du 25/10/2001
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- Arrêté n° 1334 CM du 25 octobre 2001 approuvant l'avenant n° 24 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et la clinique Cardella
Voir Arrêté n° 1334 CM du 25/10/2001
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- Arrêté n° 1337 CM du 25 octobre 2001 approuvant l'avenant n° 16 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et la clinique Paofai
Voir Arrêté n° 1337 CM du 25/10/2001
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