Journal Officiel 2001 N°45 du 08/11/2001
- Arrêté n° 1377 CM du 29 octobre 2001 constatant l'état de calamités naturelles des sinistres causés par un phénomène dépressionnaire sur la commune de Raivavae (Australes)
Voir Arrêté n° 1377 CM du 29/10/2001
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- Arrêté n° 1383 CM du 31 octobre 2001 portant réglementation temporaire de la navigation dans les anses de Hakatea et de Hakapaa et les baies de Haatuatua et de Haaotupa à Nuku Hiva aux Marquises
Voir Arrêté n° 1383 CM du 31/10/2001
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- Arrêté n° 1335 CM du 25 octobre 2001 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 21-2001 CA du 26 avril 2001, n° 23-2001 CAIRNS du 26 avril 2001 et n° 3-2001 CG.RST du 26 avril 2001 relatives à l'avenant n° 24 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et la clinique Cardella
Voir Arrêté n° 1335 CM du 25/10/2001
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- Arrêté n° 1336 CM du 25 octobre 2001 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 22-2001 CA du 6 juillet 2001, n° 24-2001 CAIRNS du 22 juin 2001 et n° 12-2001 CG.RST du 10 juillet 2001 relatives à l'avenant n° 16 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et la clinique Paofai
Voir Arrêté n° 1336 CM du 25/10/2001
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- Arrêté n° 1338 CM du 25 octobre 2001 rendant exécutoire la délibération n° 10-2001 ISPF du 28 septembre 2001 du conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française portant approbation et affectation du résultat du compte financier pour l'exercice 2000
Voir Arrêté n° 1338 CM du 25/10/2001
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- Arrêté n° 1339 CM du 25 octobre 2001 rendant exécutoire la délibération n° 11-2001 ISPF du 28 septembre 2001 du conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française portant adoption du budget modificatif pour l'exercice 2001
Voir Arrêté n° 1339 CM du 25/10/2001
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- Arrêté n° 1340 CM du 25 octobre 2001 rendant exécutoire la délibération n° 16-2001 ISPF du 28 septembre 2001 du conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française relative au versement d'une prime exceptionnelle de sujétion pour l'étude 'Budget de famille 2000' à trois agents dudit institut
Voir Arrêté n° 1340 CM du 25/10/2001
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- Arrêté n° 1341 CM du 25 octobre 2001 autorisant l'acquisition par le Territoire d'une parcelle de la terre Vaipao sise dans la vallée de Orofero dans la commune de Paea
Voir Arrêté n° 1341 CM du 25/10/2001
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- Arrêté n° 1342 CM du 25 octobre 2001 autorisant la location d'une parcelle d'une superficie de 1 hectare de la terre domaniale Maraetefano n° 1 sise à Makemo, au profit de Mme Nadia Tapi
Voir Arrêté n° 1342 CM du 25/10/2001
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- Arrêté n° 1343 CM du 26 octobre 2001 autorisant le versement d'une subvention pour le développement de la production audiovisuelle (société Tahiti Nui Productions S.A.R.L.)
Voir Arrêté n° 1343 CM du 26/10/2001
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