Journal Officiel 2001 N°45 du 08/11/2001
- Arrêté n° 1345 CM du 26 octobre 2001 portant affectation d'une partie de la terre domaniale Tefaahuhu cadastrée commune de Hitiaa O Te Ra, au profit de la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 1345 CM du 26/10/2001
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- Arrêté n° 1346 CM du 26 octobre 2001 portant autorisation de concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai à Tevaitoa, commune de Tumaraa (île de Raiatea), au profit de Mme Noma Tihopu
Voir Arrêté n° 1346 CM du 26/10/2001
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- Arrêté n° 1347 CM du 26 octobre 2001 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial à Paopao, commune de Moorea-Maiao, au profit de Mme Marie-Louise Kong Yet San
Voir Arrêté n° 1347 CM du 26/10/2001
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- Arrêté n° 1348 CM du 26 octobre 2001 modifiant les dispositions des arrêtés n° 186 CM du 20 février 1995 et n° 1080 CM du 13 octobre 1997 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime, en ce qu'elles concernent la S.C.A. Meurisse Aquaculture, devenue S.C.A. 3A, sis à Manihi, commune de Manihi
Voir Arrêté n° 1348 CM du 26/10/2001
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- Arrêté n° 1349 CM du 26 octobre 2001 portant autorisation de l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial à Pirae, au profit de la Sétil
Voir Arrêté n° 1349 CM du 26/10/2001
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- Arrêté n° 1351 CM du 26 octobre 2001 portant ouverture d'une enquête parcellaire concernant la réalisation de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (de la rivière Matatia au pont de la Punaruu) dans la commune de Punaauia
Voir Arrêté n° 1351 CM du 26/10/2001
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- Arrêté n° 1352 CM du 26 octobre 2001 portant ouverture d'une enquête sur l'utilité publique du projet relatif à l'acquisition des terrains nécessaires à l'aménagement du quartier Mamao à Papeete
Voir Arrêté n° 1352 CM du 26/10/2001
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- Arrêté n° 1353 CM du 26 octobre 2001 portant approbation des comptes de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers de Polynésie française pour l'exercice 2000
Voir Arrêté n° 1353 CM du 26/10/2001
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- Arrêté n° 1354 CM du 26 octobre 2001 portant désignation des commissaires de gouvernement des établissements publics territoriaux d'enseignement des premier et second cycles du second degré
Voir Arrêté n° 1354 CM du 26/10/2001
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- Arrêté n° 1355 CM du 26 octobre 2001 portant désignation du commissaire de gouvernement de l'E.T.A.G. (Mme Christine Martinez)
Voir Arrêté n° 1355 CM du 26/10/2001
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