Journal Officiel 2001 N°45 du 08/11/2001
- Arrêté n° 1356 CM du 29 octobre 2001 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer une convention de transport scolaire par voie terrestre liant le territoire et les G.I.E. Tiamahana et Terehau effectuant du transport scolaire dans l'île de Tahaa
Voir Arrêté n° 1356 CM du 29/10/2001
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- Arrêté n° 1361 CM du 29 octobre 2001 portant rectificatif de l'arrêté n° 1300 CM du 9 octobre 2001 déclarant d'utilité publique l'aménagement de la rue Pierre-Loti sise dans la commune de Papeete, et cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à cette opération
Voir Arrêté n° 1361 CM du 29/10/2001
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- Arrêté n° 1362 CM du 29 octobre 2001 ordonnant l'ouverture de l'enquête parcellaire relative à la canalisation du ruisseau de Vaitahuri réalisée dans le cadre de la route des Plaines dans la commune de Punaauia
Voir Arrêté n° 1362 CM du 29/10/2001
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- Arrêté n° 1363 CM du 29 octobre 2001 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 32-2000 OPH du 18 décembre 2000 déterminant le prix de vente des fare commerciaux de l'Office polynésien de l'habitat
Voir Arrêté n° 1363 CM du 29/10/2001
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- Arrêté n° 1364 CM du 29 octobre 2001 fixant la composition de la commission d'implantation des stations de distribution de carburants
Voir Arrêté n° 1364 CM du 29/10/2001
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- Arrêté n° 1369 CM du 29 octobre 2001 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de septembre 2001
Voir Arrêté n° 1369 CM du 29/10/2001
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- Arrêté n° 1370 CM du 29 octobre 2001 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 9-01 et n° 10-01 ILM du 5 septembre 2001 adoptée par le conseil d'administration de l'Institut Louis-Malardé relative au compte financier pour l'exercice 2000 de l'institut
Voir Arrêté n° 1370 CM du 29/10/2001
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- Arrêté n° 1371 CM du 29 octobre 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-01 ILM du 5 septembre 2001 adoptée par le conseil d'administration de l'Institut Louis-Malardé
Voir Arrêté n° 1371 CM du 29/10/2001
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- Arrêté n° 1372 CM du 29 octobre 2001 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 13-01 et n° 14-01 ILM du 5 septembre 2001 adoptées par le conseil d'administration de l'Institut Louis-Malardé
Voir Arrêté n° 1372 CM du 29/10/2001
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- Arrêté n° 1373 CM du 29 octobre 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15-01 ILM du 5 septembre 2001 adoptée par le conseil d'administration de l'Institut Louis-Malardé
Voir Arrêté n° 1373 CM du 29/10/2001
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