Journal Officiel 2001 N°45 du 08/11/2001
- Arrêté n° 2374 PR du 30 octobre 2001 relatifs à l'exercice des attributions du ministre de l'artisanat
Voir Arrêté n° 2374 PR du 30/10/2001
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- Arrêté n° 2375 PR du 30 octobre 2001 relatifs à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse et des sports, de l'insertion sociale des jeunes et de la vie associative, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel
Voir Arrêté n° 2375 PR du 30/10/2001
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- Arrêté n° 2376 PR du 31 octobre 2001 fixant la liste des organismes agréés afin de procéder aux contrôles du bruit, prescrits par la délibération n° 91-13 AT du 17 janvier 1991 relative à l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail (La société Acoustique Ihivevo Chevenez Philippe et la société de contrôle technique Socotec Polynésie)
Voir Arrêté n° 2376 PR du 31/10/2001
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- Arrêté n° 2377 PR du 31 octobre 2001 fixant la liste des organismes agréés afin de procéder aux contrôles prescrits par la délibération n° 91-14 AT du 17 janvier 1991 portant application des dispositions de l'article 36, chapitre VIII, du titre II du livre Ier de la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 modifiée et fixant les mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux éta[...]
Voir Arrêté n° 2377 PR du 31/10/2001
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- Arrêté n° 2378 PR du 31 octobre 2001 agréant pour une période de trois ans le bureau Véritas afin de procéder aux contrôles prescrits par la délibération n° 91-19 AT du 17 janvier 1991 relative à la protection des salariés contre les dangers résultant d'une exposition externe à une source de rayonnement ionisant
Voir Arrêté n° 2378 PR du 31/10/2001
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- Arrêté n° 2379 PR du 31 octobre 2001 fixant la liste des organismes agréés afin de procéder aux épreuves, examens et inspections des ascenseurs, monte-charge et autres appareils de levage, en application de la délibération n° 91-15 AT du 17 janvier 1991 (Le bureau Véritas et la société de contrôle technique Socotec Polynésie pour ascenseurs et monte-charge)
Voir Arrêté n° 2379 PR du 31/10/2001
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- Arrêté n° 2398 PR du 31 octobre 2001 portant commissionnement de 2 agents de la direction de l'équipement pour constater les infractions à la réglementation sur le domaine public routier, maritime et fluvial et à la réglementation des extractions de matériaux en Polynésie française (MM. Sao Che Cheong Gabriel et Raveino Iotefa, Harrys)
Voir Arrêté n° 2398 PR du 31/10/2001
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- Arrêté n° 2399 PR du 31 octobre 2001 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre de l'enquête parcellaire prévue par le code de l'expropriation concernant l'extension de l'emprise aéroportuaire de l'aérodrome de Tikehau dans l'archipel des Tuamotu (MM. Siu Ken Khi Bernard et Trafton James)
Voir Arrêté n° 2399 PR du 31/10/2001
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- Arrêté n° 2402 PR du 31 octobre 2001 constatant la caducité de l'arrêté n° 322 PR du 17 avril 1998 attribuant une subvention au Sivom Raiatea-Tahaa pour la réalisation d'une étude de faisabilité sur la collecte et le traitement des déchets
Voir Arrêté n° 2402 PR du 31/10/2001
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- Arrêté n° 2403 PR du 31 octobre 2001 constatant la caducité de l'arrêté n° 301 PR du 7 avril 1998 attribuant une subvention au Sivom Raiatea-Tahaa pour l'acquisition d'un broyeur à déchets verts
Voir Arrêté n° 2403 PR du 31/10/2001
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