Journal Officiel 2001 N°46 du 15/11/2001
- Arrêté n° 4758 MTE du 2 novembre 2001 portant attribution d'une licence de navigation charter au navire 'Neptune II'
Voir Arrêté n° 4758 MTE du 02/11/2001
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- Arrêté n° 4759 MTE du 2 novembre 2001 portant attribution d'une licence de navigation charter au navire 'Moetainui'
Voir Arrêté n° 4759 MTE du 02/11/2001
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- Arrêté n° 4817 MSF du 6 novembre 2001 portant délégation de signature du ministre de la solidarité et de la famille au délégué général à la protection sociale
Voir Arrêté n° 4817 MSF du 06/11/2001
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- Arrêté n° 4860 MTE du 9 novembre 2001 portant modification de l'arrêté n° 141 PR du 27 mars 1996 portant octroi d'une licence de navigation charter (SARL "Pacific Dream Charter")
Voir Arrêté n° 4860 MTE du 09/11/2001
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- Arrêté n° 4818 MCE du 6 novembre 2001 portant délégation de signature à M. Francis Stein, chef du service de la culture et du patrimoine
Voir Arrêté n° 4818 MCE du 06/11/2001
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- Ordonnance rectificative n° 50-2001 OCE/PPI du 24 octobre 2001 concernant le remplacement du délégué du président au sein de la commission de révision des listes électorales aux Tuamotu-Gambier (commune de Makemo, bureau de vote de Raroia par M. Tangihorau Ruateroro)
Voir Ordonnance n° 49-2001 OCE/PPI du 24/10/2001
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- Ordonnance rectificative n° 50-2001 OCE/PPI du 24 octobre 2001 concernant le remplacement du délégué du président au sein de la commission de révision des listes électorales aux Australes (commune de Rurutu, bureau de vote de Hauti, par Mme Diana Marie Rooino et commune de Rimatara, bureau de vote de Mutuaura par M. Léonard Taharia)
Voir Ordonnance n° 50-2001 OCE/PPI du 24/10/2001
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- Arrêté ministériel du 16 octobre 2001 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de la police nationale au titre de l'année 2002. (J.O.R.F. du 26 octobre 2001, page 16855)
Voir Arrêté du 16/10/2001
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- Service de l'urbanisme.- 1° Etats récapitulatifs des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes et des îles Sous-le-Vent pour le mois d'octobre 2001
Voir Avis du 15/11/2001
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- Service des douanes.- Cours des changes (période du 15 au 28 novembre 2001 inclus)
Voir Avis du 15/11/2001
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