Journal Officiel 2001 N°46 du 15/11/2001
- Arrêté n° 1103 IDV du 26 octobre 2001 ordonnant et fixant les modalités de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, concernant l'aménagement de la servitude du motu de Temae, commune de Moorea - Maiao
Voir Arrêté n° 1103 IDV du 26/10/2001
-------------------
- Arrêté n° 5-01 SAIA du 31 octobre 2001 procédant au remplacement du délégué de l'administration du bureau de vote de Avera, Rurutu (M. William, Bernard, Tahuka Lacour)
Voir Arrêté n° 501 SAIA du 31/10/2001
-------------------
- Arrêté n° 599 SATP du 30 octobre 2001 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de commandement et d'encadrement de la police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 599 SATP du 30/10/2001
-------------------
- Arrêté n° 20 TG du 5 novembre 2001 prononçant la nullité de droit des délibérations n° 30-2001 et n° 31-2001 du 30 juin 2001 du conseil municipal de la commune de Fangatau
Voir Arrêté n° 20 TG du 05/11/2001
-------------------
- Arrêté n° 315 DAF/PERS du 5 novembre 2001 désignant M. Christian Jouve, directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française, pour assurer les fonctions de chef de la subdivision administrative des îles Australes par intérim
Voir Arrêté n° 315 DAF/PERS du 05/11/2001
-------------------
- Arrêté n° 1384 CM du 2 novembre 2001 fixant les calendriers des années scolaires 2002 - 2003, 2003 - 2004 et 2004 -2005 des écoles, C.J.A., collèges et lycées, publics et privés de Polynésie française
Voir Arrêté n° 1384 CM du 02/11/2001
-------------------
- Arrêté n° 316 DAF/PERS du 6 novembre 2001 portant affectation de M. Jean - François Dalvai, inspecteur du travail, 3e échelon
Voir Arrêté n° 316 DAF/PERS du 06/11/2001
-------------------
- Arrêté n° 1385 CM du 2 novembre 2001 modifiant l'arrêté n° 159 CM du 8 février 2001 relatif à l'affectation et à la gestion de l'espace To'ata
Voir Arrêté n° 1385 CM du 02/11/2001
-------------------
- Arrêté n° 1394 CM du 2 novembre 2001 portant mise à disposition gracieuse d'un remblai sis à Parea (Huahine), au profit de l'Eglise adventiste du 7e jour, mission de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1394 CM du 02/11/2001
-------------------
- Arrêté n° 1398 CM du 2 novembre 2001 approuvant l'avenant n° 5 à la convention de mandat n° 94-332 du 8 février 1994 relative à l'aménagement du domaine Punavai Nui
Voir Arrêté n° 1398 CM du 02/11/2001
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Page précédente 
