Journal Officiel 2001 N°46 du 15/11/2001
- Arrêté n° 1401 CM du 2 novembre 2001 portant nomination de Mlle Heiata Roomataaroa en qualité de chef de service du protocole par intérim
Voir Arrêté n° 1401 CM du 02/11/2001
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- Arrêté n° 1430 CM du 9 novembre 2001 portant mise à disposition gracieuse d'une parcelle du domaine Lherbier, cadastrée commune de Hiva Oa, au profit de la Fédération polynésienne de tir
Voir Arrêté n° 1430 CM du 09/11/2001
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- Arrêté n° 1386 CM du 2 novembre 2001 rendant exécutoires les délibérations n° 11-2001, n° 12-2001 et n° 13-2001 MTI du 28 août 2001 du conseil d'administration du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Iamanaha
Voir Arrêté n° 1386 CM du 02/11/2001
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- Arrêté n° 1387CM du 2 novembre 2001 rendant exécutoire la délibération n° 14-2001 MTI du 28 août 2001 du conseil d'administration du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Iamanaha
Voir Arrêté n° 1387 CM du 02/11/2001
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- Arrêté n° 1388 CM du 2 novembre 2001 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues à certains propriétaires des parcelles de terre nécessaires au projet de réalisation de l'assainissement collectif de la commune de Punaauia
Voir Arrêté n° 1388 CM du 02/11/2001
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- Arrêté n° 1389 CM du 2 novembre 2001 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Apataki, commune de Arutua, au profit de M. Jean Nui Tuira (régularisation)
Voir Arrêté n° 1389 CM du 02/11/2001
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- Arrêté n° 1390 CM du 2 novembre 2001 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de M. Tiriro Tihoti Manahune Taiti
Voir Arrêté n° 1390 CM du 02/11/2001
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- Arrêté n° 1391 CM du 2 novembre 2001 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Faaaha, commune de Tahaa, au profit de MM. Peehi (fils) et Edgar Tarano
Voir Arrêté n° 1391 CM du 02/11/2001
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- Arrêté n° 1392 CM du 2 novembre 2001 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de M. Francis Henri Rora Williams
Voir Arrêté n° 1392 CM du 02/11/2001
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- Arrêté n° 1393 CM du 2 novembre 2001 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de M. Siméon Tetauira
Voir Arrêté n° 1393 CM du 02/11/2001
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