Journal Officiel 2001 N°46 du 15/11/2001
- Arrêté n° 1395 CM du 2 novembre 2001 portant transfert d'une concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Teavaro, commune de Moorea-Maiao, au profit de la S.C.I. Papahanihani
Voir Arrêté n° 1395 CM du 02/11/2001
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- Arrêté n° 1396 CM du 2 novembre 2001 portant autorisation d'une occupation temporaire d'un emplacement des domaines publics maritime et routier à Faanui, commune de Bora Bora, au profit de la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 1396 CM du 02/11/2001
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- Arrêté n° 1397 CM du 2 novembre 2001 portant autorisation de l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Avatoru (île de Rangiroa), au profit de la société Tiki Hoa
Voir Arrêté n° 1397 CM du 02/11/2001
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- Arrêté n° 1399 CM du 2 novembre 2001 portant modification de l'arrêté n° 1547 CM du 7 novembre 2000 portant transfert, au profit de la société Tahiti Beachcomber S.A., des concessions temporaires du domaine public maritime sises à Nunue, commune de Bora Bora (I.S.L.V.), précédemment accordées à la société Moana Beach S.A.
Voir Arrêté n° 1399 CM du 02/11/2001
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- Arrêté n° 1400 CM du 2 novembre 2001 portant approbation et rendant exécutoires les délibérations n° 4-2001 CA du 26 janvier 2001, n° 21-2001 CA.RNS du 23 mars 2001 et n° 7-2001 CG.RST du 26 avril 2001 relatives aux avenants n° 3 et n° 4 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et l'Association polynésienne d'aide aux insuffisants respiratoires (A.P.A.I.R.)
Voir Arrêté n° 1400 CM du 02/11/2001
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- Arrêté n° 1406 CM du 7 novembre 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 22-2001 du 17 septembre 2001 du conseil d'administration du port autonome de Papeete autorisant la prise en charge du rachat de cotisations du régime de retraite de la C.P.S. en faveur de Mme Valentine Hargous, secrétaire standardiste du port autonome de Papeete, en vue de son départ anticipé à la retraite
Voir Arrêté n° 1406 CM du 07/11/2001
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- Arrêté n° 1407 CM du 7 novembre 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 23-2001 du 17 septembre 2001 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 19-2001 du 20 avril 2001 portant prise en charge des frais de déplacement et des indemnités journalières occasionnés lors de l'envoi en mission en France de MM. Viri Teiva et Utakio Ragivaru [...]
Voir Arrêté n° 1407 CM du 07/11/2001
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- Arrêté n° 1408 CM du 7 novembre 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 24-2001 du 17 septembre 2001 du conseil d'administration du port autonome de Papeete adoptant la décision modificative (budget rectificatif) du port autonome de Papeete pour l'exercice 2001
Voir Arrêté n° 1408 CM du 07/11/2001
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- Arrêté n° 1409 CM du 7 novembre 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 25-2001 du 17 septembre 2001 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant et complétant les autorisations de programme du port autonome de Papeete
Voir Arrêté n° 1409 CM du 07/11/2001
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- Arrêté n° 1410 CM du 7 novembre 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 26-2001 du 17 septembre 2001 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant la redevance mensuelle pour la location des nouvelles billetteries du quai des ferries de Papeete
Voir Arrêté n° 1410 CM du 07/11/2001
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