Journal Officiel 2001 N°46 du 15/11/2001
- Arrêté n° 1411 CM du 7 novembre 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 27-2001 du 17 septembre 2001 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant le prix des cartes magnétiques d'accès dans la circonscription portuaire du port autonome de Papeete
Voir Arrêté n° 1411 CM du 07/11/2001
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- Arrêté n° 1412 CM du 7 novembre 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 28-2001 du 17 septembre 2001 du conseil d'administration du port autonome de Papeete complétant la délibération n° 5-98 du 28 mai 1998 relative aux tarifs de location des remorqueurs
Voir Arrêté n° 1412 CM du 07/11/2001
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- Arrêté n° 1413 CM du 7 novembre 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 29-2001 du 17 septembre 2001 du conseil d'administration du port autonome de Papeete complétant la délibération n° 6-98 du 28 mai 1998 portant réglementation des tarifs relatifs aux opérations d'assistance maritime effectuées par le port autonome de Papeete
Voir Arrêté n° 1413 CM du 07/11/2001
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- Arrêté n° 1414 CM du 7 novembre 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 30-2001 du 17 septembre 2001 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 31-2000 du 15 décembre 2000 relative aux redevances de fourniture d'eau aux navires par le port autonome de Papeete
Voir Arrêté n° 1414 CM du 07/11/2001
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- Arrêté n° 1415 CM du 7 novembre 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 31-2001 du 17 septembre 2001 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 9-98 du 28 mai 1998 relative aux droits de quais perçus sur les marchandises dans le port de Papeete
Voir Arrêté n° 1415 CM du 07/11/2001
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- Arrêté n° 1416 CM du 7 novembre 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 32-2001 du 17 septembre 2001 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant la redevance d'occupation à titre privatif du plan d'eau portuaire pour des activités commerciales
Voir Arrêté n° 1416 CM du 07/11/2001
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- Arrêté n° 1418 CM du 7 novembre 2001 autorisant la conclusion d'une convention de cession d'actions de la S.E.M.L. Tahiti Nui Rava'ai détenues par la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1418 CM du 07/11/2001
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- Arrêté n° 1419 CM du 7 novembre 2001 rendant exécutoire la délibération n° 10-2001 CFPA du conseil d'administration du Centre de formation professionnelle des adultes
Voir Arrêté n° 1419 CM du 07/11/2001
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- Arrêté n° 1420 CM du 7 novembre 2001 rendant exécutoire la délibération n° 11-2001 CFPA du conseil d'administration du Centre de formation professionnelle des adultes
Voir Arrêté n° 1420 CM du 07/11/2001
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- Arrêté n° 1421 CM du 7 novembre 2001 rendant exécutoires les délibérations n° 12-2001 et n° 13-2001 CFPA du conseil d'administration du Centre de formation professionnelle des adultes
Voir Arrêté n° 1421 CM du 07/11/2001
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