Journal Officiel 2001 N°46 du 15/11/2001
- Arrêté n° 1422 CM du 7 novembre 2001 rendant exécutoire la délibération n° 14-2001 CFPA du conseil d'administration du Centre de formation professionnelle des adultes
Voir Arrêté n° 1422 CM du 07/11/2001
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- Arrêté n° 1423 CM du 8 novembre 2001 fixant en Polynésie française les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures
Voir Arrêté n° 1423 CM du 08/11/2001
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- Arrêté n° 1424 CM du 8 novembre 2001 fixant en Polynésie française les rémunérations des prestations locales des sociétés pétrolières
Voir Arrêté n° 1424 CM du 08/11/2001
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- Arrêté n° 1425 CM du 8 novembre 2001 fixant en Polynésie française le prix maximal de gros de certains hydrocarbures
Voir Arrêté n° 1425 CM du 08/11/2001
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- Arrêté n° 1426 CM du 8 novembre 2001 fixant en Polynésie française la marge maximale de détail de certains produits pétroliers
Voir Arrêté n° 1426 CM du 08/11/2001
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- Arrêté n° 1428 CM du 9 novembre 2001 portant nomination de Mlle Tea Riveta, chef du service de l'énergie et des mines par intérim
Voir Arrêté n° 1428 CM du 09/11/2001
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- Arrêté n° 1429 CM du 9 novembre 2001 portant modification de l'arrêté n° 19 CM du 9 janvier 2001 autorisant l'extension de la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Nunue, commune de Bora Bora, au profit de la société Beachcomber S.A.
Voir Arrêté n° 1429 CM du 09/11/2001
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- Arrêté n° 1431 CM du 9 novembre 2001 autorisant l'acquisition par la Polynésie française de la parcelle cadastrée section S n° 206, d'une superficie de 6.162 mètres carrés, située dans la commune de Punaauia (Punaruu)
Voir Arrêté n° 1431 CM du 09/11/2001
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- Arrêté n° 1432 CM du 9 novembre 2001 portant virement de crédits au sein du chapitre 965 'secteur transports' du buget du compte d'aide aux victimes des calamités (C.A.V.C.)
Voir Arrêté n° 1432 CM du 09/11/2001
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- Arrêté n° 2412 PR du 2 novembre 2001 modifiant l'arrêté n° 1187 PR du 28 mai 2001 portant délégation de signature à M. Jean-Marie Colombani, chef du service de la perliculture
Voir Arrêté n° 2412 PR du 02/11/2001
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