Journal Officiel 2001 N°46 du 15/11/2001
- Arrêté n° 2405 PR du 2 novembre 2001 accordant diverses aides individuelles dans le cadre du développement des activités de la pêche
Voir Arrêté n° 2405 PR du 02/11/2001
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- Arrêté n° 2446 PR du 6 novembre 2001 portant modification de l'arrêté n° 645 PR du 19 mai 2001 relatif aux attributions du ministre des transports et de l'énergie
Voir Arrêté n° 2446 PR du 06/11/2001
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- Arrêté n° 2416 PR du 2 novembre 2001 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Aratika, commune de Fakarava, au profit de M. Jacques Temai (n° exploitant 43)
Voir Arrêté n° 2416 PR du 02/11/2001
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- Arrêté n° 2420 PR du 2 novembre 2001 portant attribution de subvention dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation
Voir Arrêté n° 2420 PR du 02/11/2001
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- Arrêté n° 2424 PR du 2 novembre 2001 portant modification de l'arrêté n° 332 PR du 22 février 2001 modifié constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des organismes et associations représentés au Conseil économique, social et culturel de Polynésie française
Voir Arrêté n° 2424 PR du 02/11/2001
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- Arrêté n° 2425 PR du 2 novembre 2001 portant modification du plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti (transfert de licences à la "South Pacific Tours S.A.)
Voir Arrêté n° 2425 PR du 02/11/2001
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- Arrêté n° 2426 PR du 2 novembre 2001 portant modification du plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti (transfert de licence à l'E.U.R.L. "Mahana Tours")
Voir Arrêté n° 2426 PR du 02/11/2001
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- Arrêté n° 2427 PR du 2 novembre 2001 modifiant l'arrêté n° 205 PR du 22 février 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Hiva Oa pour l'adduction de la résurgence de la cressonnière
Voir Arrêté n° 2427 PR du 02/11/2001
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- Arrêté n° 2428 PR du 2 novembre 2001 modifiant l'arrêté n° 204 PR du 22 février 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Hiva Oa pour la réalisation de deux forages de reconnaissance en eau potable
Voir Arrêté n° 2428 PR du 02/11/2001
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- Arrêté n° 2429 PR du 2 novembre 2001 portant abrogation de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi, sur l'île de Tahiti, de M. Noël Tauaroa
Voir Arrêté n° 2429 PR du 02/11/2001
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