Journal Officiel 2001 N°47 du 22/11/2001
- Arrêté n° 4964 MEP du 14 novembre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Hioa (plan 3) et nécessaire à la construction et la mise aux normes de l'aérodrome de Takume (Tuamotu-Gambier)
Voir Arrêté n° 4964 MEP du 14/11/2001
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- Arrêté n° 4991 MSA du 15 novembre 2001 portant modification des dispositions des articles 4 et 5 de l'arrêté n° 3983 MSA du 13 septembre 2001 portant délégation de signature du ministre de la santé, de la fonction publique et de la rénovation de l'administration
Voir Arrêté n° 4991 MSA du 15/11/2001
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- Arrêté n° 5016 MEP du 15 novembre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative aux parcelles N44, N45 et N369 (plan 114) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia (bénéficiaire : Succession de Teina a Mahaa)
Voir Arrêté n° 5016 MEP du 15/11/2001
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- Arrêté n° 5019 MEP du 15 novembre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative aux parcelles N44, N45 et N369 (plan 114) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia (bénéficiaire : Succession de Teina a Mahaa)
Voir Arrêté n° 5019 MEP du 15/11/2001
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- Arrêté n° 4942 MSA du 13 novembre 2001 désignant M. Didier Germain en qualité de chef par intérim de la circonscription médicale des Tuamotu-Gambier en l'absence de M. Thierry Vabret
Voir Arrêté n° 4942 MSA du 13/11/2001
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- Arrêté n° 4943 MSA du 13 novembre 2001 désignant M. Eric Descoubes en qualité de chef par intérim de la circonscription médicale des Marquises Nord en l'absence du docteur Odile Simonet
Voir Arrêté n° 4943 MSA du 13/11/2001
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- Arrêté n° 4984 MSA du 15 novembre 2001 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association sportive Pirae
Voir Arrêté n° 4984 MSA du 15/11/2001
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- Arrêté n° 4992 MSA du 15 novembre 2001 portant délégation de signature à Mme Mireille Garnier-Lehartel, directeur de cabinet auprès du ministre de la santé, de la fonction publique et de la rénovation de l'administration
Voir Arrêté n° 4992 MSA du 15/11/2001
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- Arrêté n° 4889 MTE du 9 novembre 2001 autorisant le haut-commissariat à installer et à exploiter un groupe électrogène et un dépôt d'hydrocarbures sis en la résidence du haut-commissaire, rue Dumont-d'Urville, dans la commune de Papeete (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
Voir Arrêté n° 4889 MTE du 09/11/2001
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- Arrêté n° 4959 MTR du 14 novembre 2001 accordant à M. Benoît Donne le bénéfice d'une licence de capitaine-pilote pour la station de pilotage des îles de la Société
Voir Arrêté n° 4959 MTR du 14/11/2001
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