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Journal Officiel 2001 N°47 du 22/11/2001


  • Convention de financement n° 110-01 du 6 novembre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association C.P.C.V. pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'C.L.S.H. et sorties récréatives'
    Voir Convention n° 11001 du 06/11/2001
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  • Convention de financement n° 111-01 du 6 novembre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Punaauia pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Journées découverte'
    Voir Convention n° 11101 du 06/11/2001
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  • Convention de financement n° 112-01 du 6 novembre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association A.S Tefana football pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée '1 C.L.S.H. à dominante sportive et à option football'
    Voir Convention n° 11201 du 06/11/2001
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  • Convention de financement n° 114-01 du 6 novembre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association C.P.C.V. pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Centre de loisirs dans hébergement'
    Voir Convention n° 11301 du 06/11/2001
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  • Convention de financement n° 114-01 du 6 novembre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association C.P.C.V. pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Formation B.A.F.A 1'
    Voir Convention n° 11401 du 06/11/2001
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  • Convention de financement n° 115-01 du 6 novembre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Coopérative scolaire école Tuterai Tane pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Aménagement du temps de l'enfant'
    Voir Convention n° 11501 du 06/11/2001
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  • Convention de financement n° 116-01 du 6 novembre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Mamao Nui pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Exécution de fresques'
    Voir Convention n° 11601 du 06/11/2001
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  • Convention de financement n° 117-01 du 6 novembre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Union territoriale de la Fédération sportive et culturelle de France (U.T.F.S.C.F.) pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Centre de loisirs dans hébergement (C.L.S.H.) avec mini-camps et animations péri-scolaires'
    Voir Convention n° 11701 du 06/11/2001
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  • Convention de financement n° 118-01 du 6 novembre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Union territoriale de la Fédération sportive et culturelle de France (U.T.F.S.C.F.) pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Centre de loisirs dans hébergement'
    Voir Convention n° 11801 du 06/11/2001
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  • Convention de financement n° 119-01 du 6 novembre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Nahoa Tini No Papeete pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Organisation d'un regroupement de familles à Huahine'
    Voir Convention n° 11901 du 06/11/2001
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