Journal Officiel 2001 N°47 du 22/11/2001
- Arrêté n° 1443 CM du 12 novembre 2001 portant autorisation à titre dérogatoire d'attribution d'une subvention d'investissement à la commune de Tumaraa pour l' aménagement du quartier de la mairie de Tumaraa à Tevaitoa
Voir Arrêté n° 1443 CM du 12/11/2001
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- Arrêté n° 1444 CM du 12 novembre 2001 portant autorisation à titre dérogatoire d'attribution d'une subvention d'investissement à la commune de Tumaraa pour l' aménagement du terrain du plateau sportif de Tehurui
Voir Arrêté n° 1444 CM du 12/11/2001
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- Arrêté n° 1445 CM du 12 novembre 2001 portant autorisation à titre dérogatoire d'attribution d'une subvention d'investissement à la commune de Tumaraa pour la réalisation d'extensions sur les mairies annexes de Tehurui et Vaiaau
Voir Arrêté n° 1445 CM du 12/11/2001
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- Arrêté n° 1446 CM du 12 novembre 2001 portant autorisation à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à la commune de Makemo pour l'électrification du village de Katiu
Voir Arrêté n° 1446 CM du 12/11/2001
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- Arrêté n° 1447 CM du 12 novembre 2001 portant autorisation à titre dérogatoire d'attribution d'une subvention d'investissement à la commune de Huahine pour la mise en place d'une nouvelle architecture informatique
Voir Arrêté n° 1447 CM du 12/11/2001
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- Arrêté n° 1448 CM du 12 novembre 2001 portant autorisation à titre dérogatoire d'attribution d'une subvention d'investissement à la commune de Huahine pour la réalisation de l'éclairage public des routes de l'aéroport et du C.J.A.
Voir Arrêté n° 1448 CM du 12/11/2001
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- Arrêté n° 1449 CM du 12 novembre 2001 portant virement de crédits au sein du chapitre 960 'secteur économie'
Voir Arrêté n° 1449 CM du 12/11/2001
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- Arrêté n° 1450 CM du 12 novembre 2001 portant répartition des crédits de paiement n° 11-2001 de l'exercice 2001
Voir Arrêté n° 1450 CM du 12/11/2001
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- Arrêté n° 1451 CM du 12 novembre 2001 rendant exécutoire la délibération n° 19-2001 CHT approuvée par le conseil d'administration du Centre hospitalier territorial en sa séance du 16 octobre 2001
Voir Arrêté n° 1451 CM du 12/11/2001
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- Arrêté n° 1454 CM du 12 novembre 2001 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à l'Eglise adventiste du 7e jour pour financer la construction d'un terrain de sport
Voir Arrêté n° 1454 CM du 12/11/2001
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