Journal Officiel 2001 N°47 du 22/11/2001
- Arrêté n° 1455 CM du 13 novembre 2001 portant agrément au code des investissements de la société Poly Industrie (n° Tahiti 142596)
Voir Arrêté n° 1455 CM du 13/11/2001
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- Arrêté n° 1456 CM du 13 novembre 2001 portant agrément au code des investissements de la société Polytol (Tôlerie polynésienne n° Tahiti 215400) pour un programme d'extension
Voir Arrêté n° 1456 CM du 13/11/2001
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- Arrêté n° 1457 CM du 13 novembre 2001 portant agrément au code des investissements de la société ACM (n° Tahiti 571117) pour un programme d'extension
Voir Arrêté n° 1457 CM du 13/11/2001
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- Arrêté n° 1458 CM du 13 novembre 2001 portant agrément au code des investissements de la société Pêche Logistique Services (n° Tahiti 598797) pour un programme de création
Voir Arrêté n° 1458 CM du 13/11/2001
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- Arrêté n° 1459 CM du 13 novembre 2001 portant agrément au code des investissements de la société Plastiserd (n° Tahiti 044420) pour un programme d'extension
Voir Arrêté n° 1459 CM du 13/11/2001
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- Arrêté n° 1460 CM du 13 novembre 2001 autorisant la location d'une parcelle d'une superficie d'un hectare de la terre présumée domaniale sans nom sise à Fakarava au profit de M. Eric Amo
Voir Arrêté n° 1460 CM du 13/11/2001
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- Arrêté n° 1461 CM du 13 novembre 2001 autorisant, à titre de régularisation, la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Maupiti au profit de Mme Marcelle Claret
Voir Arrêté n° 1461 CM du 13/11/2001
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- Arrêté n° 1462 CM du 13 novembre 2001 portant affectation de la terre Hopupu sise à Arutua au profit de la commune de Arutua
Voir Arrêté n° 1462 CM du 13/11/2001
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- Arrêté n° 1465 CM du 15 novembre 2001 portant dénonciation de la convention n° 83-424 du 1er août 1983 relative à la gestion du Musée Gauguin
Voir Arrêté n° 1465 CM du 15/11/2001
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- Arrêté n° 1466 CM du 15 novembre 2001 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.N.C. Aremiti (programme d'acquisition d'un moteur neuf et de révision de deux moteurs du navire Aremiti 3)
Voir Arrêté n° 1466 CM du 15/11/2001
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