Journal Officiel 2001 N°47 du 22/11/2001
- Arrêté n° 2543 PR du 15 novembre 2001 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie et des finances
Voir Arrêté n° 2543 PR du 15/11/2001
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- Arrêté n° 2554 PR du 16 novembre 2001 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé, de la fonction publique et de la rénovation de l'administration
Voir Arrêté n° 2554 PR du 16/11/2001
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- Arrêté n° 2488 PR du 13 novembre 2001 attribuant une deuxième tranche de la subvention au comité polynésien des maisons familiales rurales à valoir sur la dotation prévisionnelle de 2001
Voir Arrêté n° 2488 PR du 13/11/2001
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- Arrêté n° 2489 PR du 13 novembre 2001 accordant la deuxième tranche de la subvention au Centre hospitalier territorial pour l'acquisition d'équipements destinés au centre de cardiologie
Voir Arrêté n° 2489 PR du 13/11/2001
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- Arrêté n° 2490 PR du 13 novembre 2001 portant attribution de la première tranche de la subvention au Centre hospitalier territorial pour l'acquisition d'une unité d'imagerie par résonance magnétique
Voir Arrêté n° 2490 PR du 13/11/2001
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- Arrêté n° 2491 PR du 13 novembre 2001 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Vaitoare, commune de Tahaa, au profit de la société civile aquacole Poehiri (n° exploitant 288)
Voir Arrêté n° 2491 PR du 13/11/2001
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- Arrêté n° 2494 PR du 14 novembre 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Rurutu pour l'acquisition d'un chariot élévateur
Voir Arrêté n° 2494 PR du 14/11/2001
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- Arrêté n° 2495 PR du 14 novembre 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Rurutu pour l'extension de l'atelier municipal
Voir Arrêté n° 2495 PR du 14/11/2001
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- Arrêté n° 2496 PR du 14 novembre 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Rurutu pour le bétonnage de la route Taaiau à Moerai
Voir Arrêté n° 2496 PR du 14/11/2001
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- Arrêté n° 2497 PR du 14 novembre 2001 accordant le versement d'une subvention pour la création d'un hébergement touristique à M. Haapii Haro au Fenua Aihere, Tautira
Voir Arrêté n° 2497 PR du 14/11/2001
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