Journal Officiel 2001 N°47 du 22/11/2001
- Arrêté n° 2534 PR du 15 novembre 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Teva I Uta pour l'acquisition d'un véhicule de transport public de type minibus
Voir Arrêté n° 2534 PR du 15/11/2001
-------------------
- Arrêté n° 2535 PR du 15 novembre 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Teva I Uta pour l'acquisition d'engins de travaux publics
Voir Arrêté n° 2535 PR du 15/11/2001
-------------------
- Arrêté n° 2536 PR du 15 novembre 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Teva I Uta pour l'acquisition d'un véhicule tout-terrain
Voir Arrêté n° 2536 PR du 15/11/2001
-------------------
- Arrêté n° 2537 PR du 15 novembre 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Taputapuatea pour l'acquisition d'un véhicule de transport en commun
Voir Arrêté n° 2537 PR du 15/11/2001
-------------------
- Arrêté n° 2538 PR du 15 novembre 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Taputapuatea pour l'électrification de trois quartiers à Opoa et Avera
Voir Arrêté n° 2538 PR du 15/11/2001
-------------------
- Arrêté n° 2539 PR du 15 novembre 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Taputapuatea pour l'acquisition et la pose de compteurs d'eau individuels
Voir Arrêté n° 2539 PR du 15/11/2001
-------------------
- Arrêté n° 2544 PR du 15 novembre 2001 complétant l'arrêté n° 2377 PR du 31 octobre 2001 fixant la liste des organismes agréés afin de procéder aux contrôles prescrits par la délibération n° 91-14 AT du 17 janvier 1991 portant application des dispositions de l'article 36, chapitre VIII du titre II du livre Ier de la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 modifiée et fixant les mesures particulières[...]
Voir Arrêté n° 2544 PR du 15/11/2001
-------------------
- Arrêté n° 4901 MEP du 12 novembre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tangaroamatahara (plan 1) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Kauehi
Voir Arrêté n° 4901 MEP du 12/11/2001
-------------------
- Arrêté n° 4902 MEP du 12 novembre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative aux parcelles N44, N45 et N369 (plan 114) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
Voir Arrêté n° 4902 MEP du 12/11/2001
-------------------
- Arrêté n° 4963 MEP du 14 novembre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Pirake et Keke 1 cadastrées sous la référence A1 n° 4 (plan 4) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Ahe
Voir Arrêté n° 4963 MEP du 14/11/2001
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 Page précédente 
