Journal Officiel 2001 N°48 du 29/11/2001
- Arrêté n° 1478 CM du 16 novembre 2001 autorisant le service du développement rural à occuper temporairement divers emplacements du domaine public fluvial au droit du domaine de Opunohu sis à Papetoai dans la commune de Moorea-Maiao
Voir Arrêté n° 1478 CM du 16/11/2001
-------------------
- Arrêté n° 1482 CM du 16 novembre 2001 abrogeant la licence d'armateur accordée à l'E.U.R.L.Transport maritime Wong pour l'exploitation du navire Raromatai Express et retrait du régime d'exonération des droits et taxes sur le gazole et huiles lubrifiantes consommés par les moteurs de ce navire
Voir Arrêté n° 1482 CM du 16/11/2001
-------------------
- Arrêté n° 1483 CM du 16 novembre 2001 portant abrogation de l'arrêté n° 696 CM du 24 mai 2000 déclarant infesté par la mouche des fruits 'Bactrocera dorsalis' l'atoll de Hao dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 1483 CM du 16/11/2001
-------------------
- Arrêté n° 1486 CM du 16 novembre 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-01 CSPC du 27 août 2001 portant approbation du compte financier 2000 et affectation du résultat en report à nouveau
Voir Arrêté n° 1486 CM du 16/11/2001
-------------------
- Arrêté n° 1487 CM du 16 novembre 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-01 CSPC du 27 août 2001 fixant le remboursement des sommes dues par la S.A. Huilerie de Tahiti à la Caisse de soutien des prix du coprah sur une période de 5 ans
Voir Arrêté n° 1487 CM du 16/11/2001
-------------------
- Arrêté n° 1488 CM du 16 novembre 2001 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 5-01 CSPC du 27 août 2001 portant prise en charge des frais de déplacement et d'hébergement des membres du conseil d'administration de la Caisse de soutien des prix du coprah
Voir Arrêté n° 1488 CM du 16/11/2001
-------------------
- Arrêté n° 1490 CM du 20 novembre 2001 autorisant la location du lot n° 48 du lotissement Vaiharo sis à Fare, Huahine, au profit de Mme Raymonde Darrouzes
Voir Arrêté n° 1490 CM du 20/11/2001
-------------------
- Arrêté n° 1491 CM du 20 novembre 2001 portant approbation et rendant exécutoires les délibérations n° 3-2001 CA du 26 janvier 2001, n° 15-2001 CA.RNS des 25 janvier et 1er février 2001 et n° 6-2001 CG.RST du 26 avril 2001 relatives à l'avenant n° 1 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et l'hôpital Middlemore
Voir Arrêté n° 1491 CM du 20/11/2001
-------------------
- Arrêté n° 1570 CM du 26 novembre 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-01 CSPC du 30 octobre 2001 portant approbation du budget modifié n° 1 de l'exercice 2001 de la Caisse de soutien des prix du coprah
Voir Arrêté n° 1570 CM du 26/11/2001
-------------------
- Arrêté n° 2586 PR du 20 novembre 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tumaraa pour l'aménagement du quartier de la mairie de Tumaraa
Voir Arrêté n° 2586 PR du 20/11/2001
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 Page précédente 
