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Journal Officiel 2001 N°48 du 29/11/2001


  • Arrêté n° 5250 MSA/DS du 22 novembre 2001 fixant la liste définitive des étudiants admis à l'examen final en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier(ère) de la session d'octobre-novembre 2001
    Voir Arrêté n° 5250 MSA/DS du 22/11/2001
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  • Arrêté n° 2558 MTE du 19 novembre 2001 portant modification de l'arrêté n° 728 CM du 17 mai 1999 portant nomination des membres de la commission technique des agences de voyages et des bureaux d'excursions
    Voir Arrêté n° 2558 MTE du 19/11/2001
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  • Arrêté n° 5192 MTR du 21 novembre 2001 accordant à M. Yann Riquelme le bénéfice d'une licence de capitaine pilote pour la station de pilotage des îles de la Société
    Voir Arrêté n° 5192 MTR du 21/11/2001
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  • Convention de financement n° 174-01 du 16 octobre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat et le F.I.P. apportent leur soutien financier à la commune de Taputapuatea pour l'opération 'Acquisition d'un lot d'habillement'
    Voir Convention n° 17401 du 16/10/2001
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  • Convention de financement n° 175-01 du 16 octobre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat et le F.I.P. apportent leur soutien financier à la commune de Tahaa pour l'opération 'Acquisition d'un véhicule léger de première intervention'
    Voir Convention n° 17501 du 16/10/2001
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  • Convention de financement n° 185-01 du 24 octobre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat et le F.I.P. apportent leur soutien financier à la commune de Huahine pour l'opération 'Acquisition de matériels de désincarcération"
    Voir Convention n° 18501 du 24/10/2001
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  • Convention de financement n° 186-01 du 24 octobre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat et le F.I.P. apportent leur soutien financier à la commune de Huahine pour l'opération 'Acquisition d'un camion de lutte contre les feux de forêts type 4000'
    Voir Convention n° 18601 du 24/10/2001
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  • Convention de financement n° 187-01 du 24 octobre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat et le F.I.P. apportent leur soutien financier à la commune de Bora Bora pour l'opération 'Acquisition de quatre motopompes flottantes et d'un haka"
    Voir Convention n° 18701 du 24/10/2001
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  • Convention de financement n° 188-01 du 24 octobre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat et le F.I.P. apportent leur soutien financier à la commune de Bora Bora pour l'opération 'Acquisition d'un camion-citerne de lutte contre les feux de forêts'
    Voir Convention n° 18801 du 24/10/2001
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  • Convention de financement n° 129-01 du 14 novembre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Arue pour l'action 'Noël de la jeunesse'
    Voir Convention n° 12901 du 14/11/2001
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