Journal Officiel 2001 N°49 du 06/12/2001
- Arrêté n° 1568 CM du 26 novembre 2001 annulant la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Itchner Stephen Manarii pour le navire "Vaiarava 2"
Voir Arrêté n° 1568 CM du 26/11/2001
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- Arrêté n° 1569 CM du 26 novembre 2001 annulant la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Toatiti Roger pour le navire "Tahua 5"
Voir Arrêté n° 1569 CM du 26/11/2001
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- Arrêté n° 1571 CM du 26 novembre 2001 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois d'octobre 2001
Voir Arrêté n° 1571 CM du 26/11/2001
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- Arrêté n° 1573 CM du 27 novembre 2001 autorisant l'échange sans soulte de parcelles de terre entre la Polynésie française et l'Association cultuelle des israélites et sympathisants de Polynésie (ACISPO)
Voir Arrêté n° 1573 CM du 27/11/2001
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- Arrêté n° 1574 CM du 27 novembre 2001 accordant une indemnité d'éviction au profit de Mme Lovine Rodier, fille de M. Tamuera Taaroa et exploitante du lot n° 12 du lotissement agricole territorial de Faaroa (Raiatea)
Voir Arrêté n° 1574 CM du 27/11/2001
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- Arrêté n° 1575 CM du 27 novembre 2001 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public du parking Aorai Tini Hau sis à Pirae
Voir Arrêté n° 1575 CM du 27/11/2001
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- Arrêté n° 1576 CM du 27 novembre 2001 portant modification des dispositions de l'article XV du cahier des charges de la concession définitive sise à Tevaitoa, commune de Tumaraa (île de Raiatea, îles Sous-le-Vent), consentie au profit de M. Freddy Vernaudon
Voir Arrêté n° 1576 CM du 27/11/2001
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- Arrêté n° 1577 CM du 27 novembre 2001 autorisant l'aliénation d'une parcelle domaniale de 1.130 mètres carrés attenante à la terre Farearoa sise à Teahupoo, dans la commune de Taiarapu-Ouest
Voir Arrêté n° 1577 CM du 27/11/2001
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- Arrêté n° 1578 CM du 27 novembre 2001 portant affectation au profit du service des aménagements et des activités touristiques (S.A.A.T.) d'une parcelle de la terre Toaroto sise à Punaauia
Voir Arrêté n° 1578 CM du 27/11/2001
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- Arrêté n° 1579 CM du 27 novembre 2001 portant affectation au profit du service des aménagements et des activités touristiques (S.A.A.T.) d'un lais de mer sis à Papara
Voir Arrêté n° 1579 CM du 27/11/2001
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