Journal Officiel 2001 N°49 du 06/12/2001
- Arrêté n° 1580 CM du 27 novembre 2001 portant affectation au profit du service des aménagements et des activités touristiques (S.A.A.T.) d'une parcelle de terre sise à Tautira
Voir Arrêté n° 1580 CM du 27/11/2001
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- Arrêté n° 1581 CM du 27 novembre 2001 portant affectation au profit du service des aménagements et des activités touristiques (S.A.A.T.) du motu Nono sis à Afaahiti
Voir Arrêté n° 1581 CM du 27/11/2001
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- Arrêté n° 1582 CM du 27 novembre 2001 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités relatives aux parcelles de terre nécessaires aux travaux d'aménagement du chemin vicinal de Taunoa dans le cadre de la desserte d'un établissement scolaire comprenant un C.E.S. 640 et une S.E.S. 96 implanté dans la zone urbaine Est de Papeete
Voir Arrêté n° 1582 CM du 27/11/2001
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- Arrêté n° 1586 CM du 29 novembre 2001 portant virement de crédits au sein du chapitre 933 'Pouvoirs publics'
Voir Arrêté n° 1586 CM du 29/11/2001
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- Arrêté n° 1587 CM du 29 novembre 2001 portant annulation des reliquats d'autorisations de programme subsistant sur les opérations d'investissement pour l'exercice 2001
Voir Arrêté n° 1587 CM du 29/11/2001
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- Arrêté n° 1588 CM du 30 novembre 2001 portant virement de crédits au sein du chapitre 943 'Secteur éducation'
Voir Arrêté n° 1588 CM du 30/11/2001
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- Arrêté n° 1589 CM du 30 novembre 2001 modifiant l'arrêté n° 1402 CM du 16 décembre 1997 modifié autorisant la location d'une parcelle du remblai territorial sise au droit du centre commercial Continent à Punaauia, au profit de la S.C.I. Atiio
Voir Arrêté n° 1589 CM du 30/11/2001
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- Arrêté n° 1590 CM du 30 novembre 2001 portant désignation du maire, représentant le syndicat pour la promotion des communes de la Polynésie française, au sein du comité d'aménagement du territoire
Voir Arrêté n° 1590 CM du 30/11/2001
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- Arrêté n° 1592 CM du 30 novembre 2001 portant modification de l'arrêté n° 1247 CM du 31 août 2000 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, d'une superficie de 95.215 mètres carrés sis au droit du lot n° 1 de la terre Tehou ou Aparu à Nunue, commune de Bora Bora, au profit de la S.A. Bora Bora Development II
Voir Arrêté n° 1592 CM du 30/11/2001
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- Arrêté n° 1593 CM du 30 novembre 2001 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public fluvial à Papeete, au profit de Mme Velma Dexter veuve Pugibet
Voir Arrêté n° 1593 CM du 30/11/2001
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