Journal Officiel 2001 N°49 du 06/12/2001
- Arrêté n° 5353 MEP du 27 novembre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Hioa (plan 3) et nécessaire à la construction et la mise aux normes de l'aérodrome de Takume (Tuamotu-Gambier)
Voir Arrêté n° 5353 MEP du 27/11/2001
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- Arrêté n° 5354 MEP du 27 novembre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Hioa (plan 3) et nécessaire à la construction et la mise aux normes de l'aérodrome de Takume (Tuamotu-Gambier)
Voir Arrêté n° 5354 MEP du 27/11/2001
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- Arrêté n° 5355 MEP du 27 novembre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Hioa (plan 3) et nécessaire à la construction et la mise aux normes de l'aérodrome de Takume (Tuamotu-Gambier)
Voir Arrêté n° 5355 MEP du 27/11/2001
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- Arrêté n° 5398 MED du 29 novembre 2001 portant attribution d'une indemnité de trousseau aux élèves internes des centres scolaires primaires pour l'année scolaire 2001-2002
Voir Arrêté n° 5398 MED du 29/11/2001
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- Arrêté n° 5403 MEP du 29 novembre 2001 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à une parcelle de la terre Tehoatia-Faauraavaa 2, partie cadastrée sous la référence K500 (plan 28), nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue entre le carrefour de Erima et le carrefour du bowling
Voir Arrêté n° 5403 MEP du 29/11/2001
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- Arrêté n° 5404 MEP du 29 novembre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de la terre Taviriviri 3 nécessaires à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Kaukura
Voir Arrêté n° 5404 MEP du 29/11/2001
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- Arrêté n° 5386 MSA/PEL du 28 novembre 2001 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de trente-trois techniciens de catégorie B relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 5386 MSA/PEL du 28/11/2001
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- Arrêté n° 5405 MEP du 29 novembre 2001 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à une parcelle de la terre Tehoatia-Faauraavaa 2, partie cadastrée sous la référence K500 (plan 28), nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue entre le carrefour de Erima et le carrefour du bowling
Voir Arrêté n° 5405 MEP du 29/11/2001
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- Arrêté n° 5406 MEP du 29 novembre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative aux parcelles N44, N45 et N369 (plan 114) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
Voir Arrêté n° 5406 MEP du 29/11/2001
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- Arrêté n° 5407 MEP du 29 novembre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tangaroamatahara (plan 1) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Kauehi
Voir Arrêté n° 5407 MEP du 29/11/2001
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