Journal Officiel 2001 N°49 du 06/12/2001
- Convention de financement n° 199-01 du 5 novembre 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Rurutu pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Rénovation préau Avera primaire'
Voir Convention n° 19901 du 05/11/2001
-------------------
- Convention de financement n° 208-01 du 13 novembre 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Hiva Oa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Réseau radio pour l'équipement du corps de sapeurs-pompiers'
Voir Convention n° 20801 du 13/11/2001
-------------------
- Arrêté n° 5413 MAE du 30 novembre 2001 autorisant la cession à titre gratuit de plants forestiers produits par le service du développement rural
Voir Arrêté n° 5413 MAE du 30/11/2001
-------------------
- Convention de financement n° 130-01 du 21 novembre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'Association coopérative du C.J.A. Raimarama pour faciliter la réalisation de l'action intitulée 'Les ateliers des parents'
Voir Convention n° 13001 du 21/11/2001
-------------------
- Convention de financement n° 209-01 du 13 novembre 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Mahina pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'un débimètre-pressiomètre'
Voir Convention n° 20901 du 13/11/2001
-------------------
- Convention de financement n° 210-01 du 13 novembre 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Taiarapu-Est pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Reconstruction d'un bâtiment de classes et d'un logement à l'école primaire de Tautira'
Voir Convention n° 21001 du 13/11/2001
-------------------
- Avenant n° 207-01 du 12 novembre 2001 modifiant les dispositions de l'article 6 de la convention n° 161-00 du 11 septembre 2000 relative à l'acquisition d'un logiciel micro-informatique de gestion du F.I.P.
Voir Avenant n° 20701 du 12/11/2001
-------------------
- Direction des affaires foncières.- Avis n° 3471 DAF.REC-HYP du 26 novembre 2001 portant recherche des héritiers de MM. Tehumu ou Tehumu a Maureo, Fagu Tapukahira, Kopua Ruahotu, Putautani, Moeava Fatoga, Tetoto Fatoga, Faukura Tehumu, Taraganuku Tehumu, Tau Fautia, Tau Huitoofa, Tau Ofira, Tau Taiuri, Tau Tehuitaata, Tau Temauri, Tau Tino, Tau Moenau et Mme Hei a Tearere a Mautiti
Voir Avis n° 3471 DAF REC-HYP du 26/11/2001
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 Page précédente 
