Journal Officiel 2001 N°49 du 06/12/2001
- Arrêté n° 631 MASC du 16 novembre 2001 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions en faveur des manifestations exceptionnelles aux fédérations, ligues et comités de Polynésie française, au titre du Fonds national pour le développement du sport
Voir Arrêté n° 631 MASC du 16/11/2001
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- Arrêté n° 632 MASC du 16 novembre 2001 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions en faveur du sport de masse aux fédérations, ligues et comités de Polynésie française, au titre du Fonds national pour le développement du sport
Voir Arrêté n° 632 MASC du 16/11/2001
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- Arrêté n° 633 MASC du 16 novembre 2001 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions en faveur du soutien à l'emploi sportif aux fédérations, ligues et comités de Polynésie française, au titre du Fonds national pour le développement du sport
Voir Arrêté n° 633 MASC du 16/11/2001
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- Arrêté n° 634 MASC du 16 novembre 2001 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions en faveur du sport de haut niveau aux fédérations, ligues et comités de Polynésie française, au titre du Fonds national pour le développement du sport
Voir Arrêté n° 634 MASC du 16/11/2001
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- Arrêté n° 635 MASC du 16 novembre 2001 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions en faveur de la formation aux fédérations, ligues et comités de Polynésie française, au titre du Fonds national pour le développement du sport
Voir Arrêté n° 635 MASC du 16/11/2001
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- Arrêté n° 636 MASC du 16 novembre 2001 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions en faveur des associations de sport scolaire de Polynésie française, au titre du Fonds national pour le développement du sport
Voir Arrêté n° 636 MASC du 16/11/2001
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- Arrêté n° 637 MASC du 16 novembre 2001 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions aux collectivités locales, territoriales et autres organismes locaux, au titre des actions de promotions du sport et développement de la pratique sportive pour le plus grand nombre (PLAS)
Voir Arrêté n° 637 MASC du 16/11/2001
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- Arrêté n° 638 MASC du 16 novembre 2001 portant modification de la composition du jury de la formation commune du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré en contrôle continu des connaissances
Voir Arrêté n° 638 MASC du 16/11/2001
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- Arrêté n° 639 MAFIC du 16 novembre 2001 allouant par imputation sur le budget de l'Etat une subvention aux collectivités locales, territoriales et autres organismes locaux au titre des projets éducatifs locaux
Voir Arrêté n° 639 MAFIC du 16/11/2001
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- Arrêté n° 641 MASC du 19 novembre 2001 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions aux collectivités locales, territoriales et autres organismes locaux, au titre des actions de promotions du sport et développement de la pratique sportive pour le plus grand nombre (PLAS)
Voir Arrêté n° 641 MASC du 19/11/2001
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