Journal Officiel 2001 N°49 du 06/12/2001
- Convention de financement n° 222-01 FREPF du 21 novembre 2001 entre l'Etat et la Polynésie française relative au financement des travaux de réalisation de l'éclairage public, dans le cadre du projet relatif à l'extension de la zone portuaire et du réaménagement du centre-ville de Uturoa, au titre de la programmation de l'année 2001, ministère de la défense, chapitre 66-50, article 21.
Voir Convention Etat/Pays 222-01 du 21/11/2001
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- Convention de financement n° 224-01 FREPF du 21 novembre 2001 entre l'Etat et la Polynésie française relative au financement des travaux d'aménagement de la 3e voie sur la R.D.O., au titre de la programmation de l'année 2001, ministère de la défense, chapitre 66-50, article 21.
Voir Convention Etat/Pays 224-01 du 21/11/2001
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- Arrêté n° 1507 CM du 23 novembre 2001 portant déclaration d'utilité publique l'aménagement touristique du domaine 'Bel Air' dans la commune de Punaauia
Voir Arrêté n° 1507 CM du 23/11/2001
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- Arrêté n° 1508 CM du 23 novembre 2001 portant modification de l'arrêté n° 1352 CM du 26 octobre 2001 portant ouverture d'une enquête sur l'utilité publique du projet relatif à l'acquisition des terrains nécessaires à l'aménagement du quartier Mamao à Papeete
Voir Arrêté n° 1508 CM du 23/11/2001
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- Arrêté n° 1509 CM du 23 novembre 2001 portant ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à la maîtrise des terrains d'assiette de l'hôpital - infirmerie de Hao
Voir Arrêté n° 1509 CM du 23/11/2001
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- Arrêté n° 1511 CM du 23 novembre 2001 fixant la composition de la commission d'implantation des stations de distribution de carburants
Voir Arrêté n° 1511 CM du 23/11/2001
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- Arrêté n° 1572 CM du 26 novembre 2001 pris en application de l'article 87, alinéa 2, de la délibération n° 85-1050 AT du 24 juin 1985 modifiée portant réglementation générale sur la police de la circulation routière
Voir Arrêté n° 1572 CM du 26/11/2001
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- Arrêté n° 1591 CM du 30 novembre 2001 autorisant la déviation des deux cours d'eau traversant les parcelles de terre dépendant d'une partie de l'ancien domaine de Atimaono sis dans la commune de Papara au profit de l'Eglise de Jésus-Christ des saints des derniers jours
Voir Arrêté n° 1591 CM du 30/11/2001
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- Arrêté n° 1469 CM du 15 novembre 2001 attribuant une prime forfaitaire annuelle de remboursement de frais vestimentaires à certains agents en service à la délégation de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1469 CM du 15/11/2001
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- Arrêté n° 1492 CM du 23 novembre 2001 portant annulation de l'arrêté n° 1476 CM du 16 novembre 2001 relatif à la nomination de M. Bertrand Oddo en qualité de directeur de l'Institut de la statistique de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1492 CM du 23/11/2001
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