Journal Officiel 2001 N°5 du 01/02/2001
- Arrêté n° 37 DRCL du 24 janvier 2001 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial d'assurance (M. Loïc Chuiton, Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de l'océan Indien et du Pacifique)
Voir Arrêté n° 37 DRCL du 24/01/2001
-------------------
- Arrêté n° 591 MIDCR du 28 décembre 2000 complétant l'arrêté n° 347 MIDCR du 30 juin 1998, portant attribution d'une subvention au titre du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, chapitre 67-20, article 30 (exercice 2000), territoire de la Polynésie française, assainissement de Bora Bora, extension de la station d'épuration de Povai
Voir Arrêté n° 591 MIDCR du 28/12/2000
-------------------
- Arrêté n° 104 CM du 22 janvier 2001 portant modification de l'arrêté n° 1027 CM du 30 septembre 1991 modifié relatif à la composition du Conseil économique, social et culturel, et à la désignation des représentants des groupements professionnels, des organismes et des associations qui le composent
Voir Arrêté n° 104 CM du 22/01/2001
-------------------
- Arrêté n° 96 CM du 22 janvier 2001 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. Tariu Faara pour la réalisation d'un logement de type O.P.H. à Vaininiore, Papeete
Voir Arrêté n° 96 CM du 22/01/2001
-------------------
- Arrêté n° 115 CM du 25 janvier 2001 portant nomination du professeur Charles Pilet en qualité de président du conseil scientifique consultatif de l'Institut Louis-Malardé
Voir Arrêté n° 115 CM du 25/01/2001
-------------------
- Arrêté n° 84 CM du 22 janvier 2001 portant modification de l'arrêté n° 1723 CM du 6 décembre 1999 autorisant Mme Delhia Tchong-Wong à occuper la servitude de curage d'un cours d'eau sis au droit d'une parcelle de la terre Urumaru, cadastrée section CW n° 43, commune de Papeete, et à réaliser des empiétements de prospect sur le domaine public fluvial
Voir Arrêté n° 84 CM du 22/01/2001
-------------------
- Arrêté n° 85 CM du 22 janvier 2001 portant répartition n° 1-2001 des crédits de paiement de l'exercice 2001 du compte d'aide aux victimes des calamités (C.A.V.C.)
Voir Arrêté n° 85 CM du 22/01/2001
-------------------
- Arrêté n° 86 CM du 22 janvier 2001 portant répartition n° 1-2001 des crédits de paiement de l'exercice 2001 du compte spécial 'Fonds d'investissement pour le développement économique et social-territoire' (F.I.D.E.S-territoire)
Voir Arrêté n° 86 CM du 22/01/2001
-------------------
- Arrêté n° 87 CM du 22 janvier 2001 modifiant l'arrêté n° 181 CM du 2 février 1988 portant établissement de la liste des pièces justificatives des dépenses du territoire et de ses établissements publics
Voir Arrêté n° 87 CM du 22/01/2001
-------------------
- Arrêté n° 88 CM du 22 janvier 2001 fixant, à compter du 1er janvier 2001, la valeur du point d'indice servant de base à la rémunération des agents affectés à la délégation de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 88 CM du 22/01/2001
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Page précédente 
