Journal Officiel 2001 N°5 du 01/02/2001
- Arrêté n° 90 CM du 22 janvier 2001 portant mise à disposition gracieuse d'une parcelle de la terre Taharuu et Paroro I et II, parcelle cadastrée commune de Faaa, section S2 n° 214, au profit de l'association 'Source de vie - Taatiraa puna ora'
Voir Arrêté n° 90 CM du 22/01/2001
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- Arrêté n° 91 CM du 22 janvier 2001 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de M. Richard Tahito Ragivaru (n° exploitant 374)
Voir Arrêté n° 91 CM du 22/01/2001
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- Arrêté n° 92 CM du 22 janvier 2001 autorisant le renouvellement de la location de l'îlot domanial Kopuaroa n° 1, secteur 3, section H6 n° 238, sis à Manihi, au profit de M. Pierre Nordman
Voir Arrêté n° 92 CM du 22/01/2001
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- Arrêté n° 93 CM du 22 janvier 2001 autorisant l'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime à charge de remblai, sis à Uturoa, au profit du service des études techniques de la présidence de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 93 CM du 22/01/2001
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- Arrêté n° 94 CM du 22 janvier 2001 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Ruutia, commune de Tahaa, pour la construction d'un ponton au profit de M. Gideona Aiho
Voir Arrêté n° 94 CM du 22/01/2001
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- Arrêté n° 95 CM du 22 janvier 2001 autorisant à titre de régularisation, la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime dans la baie de Faaroa, commune de Taputapuatea, au profit de Mme Emma Tautoo
Voir Arrêté n° 95 CM du 22/01/2001
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- Arrêté n° 97 CM du 22 janvier 2001 accordant à la S.N.C. Rava'ai Rau 5, le bénéfice des avantages fiscaux prévus par la délibération n° 93-103 AT du 9 septembre 1993, pour l'acquisition et l'exploitation du navire de pêche hauturière 'Apatoa', PY 1808
Voir Arrêté n° 97 CM du 22/01/2001
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- Arrêté n° 98 CM du 22 janvier 2001 accordant à la S.N.C. Rava'ai Rau 6, le bénéfice des avantages fiscaux prévus par la délibération n° 93-103 AT du 9 septembre 1993, pour l'acquisition et l'exploitation du navire de pêche hauturière 'Irihonu', PY 1809
Voir Arrêté n° 98 CM du 22/01/2001
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- Arrêté n° 100 CM du 22 janvier 2001 portant agrément du navire de pêche 'Mairipehe 2', PY 1811, au régime d'exonération institué par la délibération n° 89-125 AT du 26 octobre 1989, modifiée par la délibération n° 95-17 AT du 19 janvier 1995
Voir Arrêté n° 100 CM du 22/01/2001
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- Arrêté n° 101 CM du 22 janvier 2001 portant agrément du navire de pêche 'Tang-Cathy', PY 1812, au régime d'exonération institué par la délibération n° 89-125 AT du 26 octobre 1989, modifiée par la délibération n° 95-17 AT du 19 janvier 1995
Voir Arrêté n° 101 CM du 22/01/2001
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