Journal Officiel 2001 N°5 du 01/02/2001
- Arrêté n° 102 CM du 22 janvier 2001 fixant le coefficient de revalorisation de la pension de retraite tranche A au 1er janvier 2001
Voir Arrêté n° 102 CM du 22/01/2001
-------------------
- Arrêté n° 103 CM du 22 janvier 2001 fixant le montant de la dotation globale de financement du Centre hospitalier territorial, pour l'exercice 2001
Voir Arrêté n° 103 CM du 22/01/2001
-------------------
- Arrêté n° 99 CM du 22 janvier 2001 portant agrément du navire de pêche 'Teiri iri', PY 1810, au régime d'exonération institué par la délibération n° 89-125 AT du 26 octobre 1989, modifiée par la délibération n° 95-17 AT du 19 janvier 1995
Voir Arrêté n° 99 CM du 22/01/2001
-------------------
- Arrêté n° 105 CM du 22 janvier 2001 rendant exécutoires les délibérations n° 6-2000 et n° 1-2001 de l'organe collégial de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle
Voir Arrêté n° 105 CM du 22/01/2001
-------------------
- Arrêté n° 106 CM du 22 janvier 2001 rendant exécutoire la délibération n° 2-2001 de l'organe collégial de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle
Voir Arrêté n° 106 CM du 22/01/2001
-------------------
- Arrêté n° 107 CM du 22 janvier 2001 fixant le montant de l'indemnité du gestionnaire de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle
Voir Arrêté n° 107 CM du 22/01/2001
-------------------
- Arrêté n° 108 CM du 22 janvier 2001 rendant respectivement exécutoire la délibération n° 11-2000 ISPF du 22 décembre 2000 du conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française portant approbation et affectation du résultat du compte financier de l'Institut de la statistique de la Polynésie française pour l'exercice 1999
Voir Arrêté n° 108 CM du 22/01/2001
-------------------
- Arrêté n° 109 CM du 22 janvier 2001 rendant respectivement exécutoire la délibération n° 12-2000 ISPF du 22 décembre 2000 du conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française relative à une modification de postes budgétaires
Voir Arrêté n° 109 CM du 22/01/2001
-------------------
- Arrêté n° 114 CM du 25 janvier 2001 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de décembre 2000
Voir Arrêté n° 114 CM du 25/01/2001
-------------------
- Arrêté n° 92 PR du 23 janvier 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tubuai pour la construction de sa nouvelle mairie à Mataura
Voir Arrêté n° 92 PR du 23/01/2001
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Page précédente 
